Observations yénérales
Le coefficient d'un établissement complexe ne doit jamais être supérieur à 300.
En cas de danger faible fc'est-à-dire en l'absence de tout accident indemnisé pendant l'année), le coefficient est abaissé de 10 0/0.
Si, durant deux années consécutives, il ne se produit aucun accident indemnisé, l'abaissement est de 13 0/0.
ASSURANCE CONTUE l-ES ACCIDENTS
19» Ins. Corporation de rallmentation.
(Nouveau tarif).