‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 139 sur 331 · Observations yénérales · texte numérisé non relu

Observations yénérales

Le coefficient d'un établissement complexe ne doit jamais être supérieur à 300.

En cas de danger faible fc'est-à-dire en l'absence de tout accident indemnisé pendant l'année), le coefficient est abaissé de 10 0/0.

Si, durant deux années consécutives, il ne se produit aucun accident indemnisé, l'abaissement est de 13 0/0.

ASSURANCE CONTUE l-ES ACCIDENTS

19» Ins. Corporation de rallmentation.

(Nouveau tarif).

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