C. Mines de fer, mines métalliques et usines métallurgiques

Toutes les usines métallurgiques.

Usines métallurgiques avec installations normales et faible danger.

Mines de fer et mines métalliques présentant des conditions favorables; emploi restreint d'explosifs; profondeur ne dépassant pas 80 mètres; machines et chaudières en nombre nul ou restreint :3 au plus': ; absence de grandes installations de préparation mécanique.

Exploitations uniquement ou principalement à ciel ouvert, et exploitations souterraines dans des conditions de gîte et d'abatage simples.

Exploitations présentant des conditions normales, mais plus étendues que celles de la classe 1 ; existence d'installations

uii'caniqucs et de firands ateliers de préparaliou uii'-canique.

.Mines de fer présentant des conditions naturelles favorables ; remplissage solide; bonnes épontes; personnel restreint; travail à la luain avec le concours d'explosifs. Usines métallurgiques.

.Mines de fer et mines métalliques présentant des conditions favorables et un ilanger moindre que le dantçer normal.

a) .Mines de fer présentant les mêmes conditions que celles de la classe 3: personnel plus considérable; emploi partiel d'engins mécaniques.

/)} Mines métalliques présentant des conditions naturelles favorables; fdons peu épais; remplissage solide; bonnes épontes; exploitation peu active; personnel restreint.

Exploitations plus difficiles que celles de la classe 2 ; couches ou bien puissantes avec toit en dolomite massive, ou bien exploitées en plusieurs étages; exploitation plus active que pour la classe 2; extension de l'emploi des explosifs; machines et chaudières plus importantes; existence d'ateliers de lavage avec installations mécaniques.

Hauts-fourneaux.

Toutes les mines de fer et les mines métalliques.

Mines de fer et mines métalliques présentant un danger normal.

Mines de fer. de spath fluor et de schistes cuivTcux.

Mines de fer et mines métalliques exploitées souterrainement dans des conditions de gîte et d'abatage moins favorables que celles de la classe 2, et avec développement de la préparation mécanique.

.Mines de fer et mines métalliques présentant un danger supérieur au danger normal.

Mines métalliques présentant des conditions naturelles favorables; couches et filons avec remplissage solide et bonnes épontes; puits profonds; emploi de Fahrkunst; extraction par machines; préparation mécanique.

Usines métallurgiques.

Mines métalliques présentant des conditions naturelles moins favorables que celles de la classe 10: filons puissants avec remplissage massif mais exerçant une forte pression : puits profonds inclinés ou verticaux; emploi de Fahrkunst; extraction et épuisement par machines ; préparation mécanique.

Toutes les mines de fer et les mines métalliques.

a) Mines de fer présentant les mêmes conditions naturelles que celles des classes :i et 4; exploitation active avec cxtr.iction intensive; emploi d'appareils mécaniques d'extraction et d'épuisement.

.Mines métaRiqucs présentant des conditions naturelles moins favorables que celles de la classe 1 1 ; grand nombre d'installations mécaniques, et exploitation active avec personnel nombreux.

Exploitations de minerai «l'argent.

D. 5«/i;ies.

Salines do toutes les sections (sauf celles de la section IV .

Exploitations à un seul étage, et fabriques d'alun et de sels de potasse.

Forages (travail manuel).

Fabriques de chlorure de potassium.

Vin

Toutes les salines.

Forages à la vapeur.

E.Kploitations de sel geuuuo et de sels alcalins.

E. Ej-ploilalions diverses.

Exploitations présentant des conditions naturelles favorables; couches et filons avec bon remplissage et bonnes épontes; personnel restreint; absence d'installations mécaniques.

Exploitations de calcaires, de sable, d'argile et d'oere.

Exploitations présentant les mêmes conditions que celles de la classe 1, mais personnel plus nombreux.

Carrières de pierre meulière et carrières diverses.

Exploitations de schistes et de pierres.

Ardoisières.

Toutes les autres exploitations minérales.

Carrières de chaux.

Le Comité de la corporation a le droit de créer de nouvelles classes, sans pouvoir toutefois leur attribuer un coelficicnt supérieur au plus élevé des coefficients déjà déterminés.

Les exemples qui précèdent montrent, (.l'une part, la complication de certains tarifs de risques et, d'autre part, les dilTérences que pre'sentent les valeurs des coeflîcicnts adoptés pour une même industrie par des corporations de ressorts territoriaux distincts. Le premier de ces inconvénients est inévitable pour les corporations qui comprennent des genres d'industrie très différents, et ce n'est qu'en étendant les attributions des organes de la corporation pour la tarification do chaque établissement particulier que l'on a pu obtenir des tarifs d'une simplicité relative. Quant à l'inégalité du traitement auquel sont soumis des établissements affectés au môme travail, mais situés dans des provinces distinctes, elle ne disparaît que dans les corporations qui, comme la corporation minière, sont des corporations d'Empire, divisées en sections qui jouissent d'un régime approprié aux conditions locales, mais relèvent du Comité dij-ecteur de la corporation.

■Jlin ASSURANCE CONTHE LES AfXIDENTS

2 Calcul de la part contributive de chaque exploitation industrielle. — A hi lin du chaque oxeicicc. ^^[ dans un di'Iai de huit jours, les autorités postales doivent (loi de 1884, art. 70) adresser au Comité de la corporation un état des paiements effectués par la poste sur l'ordre de ce Comité, en désignant les caisses postales auxquelles les contributions doivent être versées. A ces sommes indiquées par l'autorité postale doivent être ajoutées les dépenses d'administration ' (art. 71. S 1). La loi (art. 10, !^ 3) interdit de comprendre au nombre de ces charges des sommes autres que le montant des versements au fonds de réserve et celui des primes allouées pour le sauvetage des blessés ou la prévention des accidents. Aussi l'Office impérial, en raison du caractère limitatif de celte énumération, a-t-il déclaré que les intérêts des cotisations en retard ne devaient pas intervenir dans le calcul des charges (décision du 23 novembre 1887) et que le Comité ne pouvait pas élever au-dessus du taux légal les indemnités que le législateur avait définies avec précision (décision du 16 avril 1886); toutefois, il a autorisé l'inscription des frais résultant des soins que la corporation a alloués pendant les treize premières semaines afin de diminuer ses charges ultérieures (circulaire du 18 mars 1887) -. Du total des charges ainsi calculé doivent être retranchées les recettes de gestion, lesquelles comprennent les intérêts des fonds placés, — à rexcepiion de ceux du fonds de réserve qui doivent être versés à ce dernier (art. 18. § 1) — , ainsi que les amendes. Le résultat de ce calcul donne la somme qui doit être répartie par le Comité de la corporation entre les membres de celle-ci.

Cette répartition (art. 10, § 1) s'effectue à l'aide de deux éléments : le coefficient de risques de chacune des exploitations, d'une part, et le montant des salaires distribués durant l'année dans l'exploitation considérée, d'autre part.

1. L'Office impérial a déclaré, à la date du 6 décembre 1884, que Von doit y ajouter éfialoiiicnt les dépenses qui résultent pour la corporation de la prise en charge de contrats d'assurance antérieurs à l'application de l'assurance obligatoire.

2. Cette interprétation de l'Office impérial a été confirmée par le législateur lui-uiéme dans l'article 76 cde la loi du 10 avril 1892 (voir Liv. l^i-, p. 589. du présent ouvrage;.

Le |u-cmier élément est counu d"après le» considérations qui précèdent.

Le second élément doit être déterminé comme suit : Aux termes de Tarticle 10 (§ 1), il faut comprendre sous la dénomination de salaire les rémunérations de tout genre reçues par les assurés dans l'exploitation considérée, c'est-àdire non seulement les sommes qui ont été payées par l'entrepreneur, mais encore celles qui ont pu être payées par un tiers aux assurés à l'occasion de leur travail dans cette exploitation. L'Otlice impérial s'est exprimé formellement dans ce sens (décisions des io mars et 13 juin 1887). Pour les jeunes gens et les personnes qui, n'ayant pas encore terminé leur apprentissage, ne touchent qu'un salaire modique ou nul, on adopte comme salaire annuel (art. 10, § Ij le produit par 300 du salaire quotidien moyen des manouvriers delà localité (loi de 1883, art. 8; loi "de 1884, art. 3, § 3); toutefois, si un ouvrier adulte, dont l'apprentissage est terminé, ne touche qu'un salaire inférieur à ce salaire quotidien moyen (par exemple, pour cause d'inhabileté ou de jeunesse), c'est son salaire réel qui seul doit être admis dans le calcul (décision de l'OlBce impérial du 19 janvier 1886). La loi (art. 10, § 2) spécifie d'ailleurs que, lorsqu'un salaire ou traitement est supérieur en moyenne à 4 marcs par jour, la partie de cette somme qui excède 4 marcs ne doit entrer en compte que pour le tiers de sa valeur : cette réduction s'applique, non seulement aux ouvriers, mais encore aux employés et aux entrepreneurs qui ont assuré leur propre personne (décision de l'Office impérial du 13 février 1886).

Afin d'assurer au Comité la connaissance de ces éléments qui lui sont nécessaires pour le calcul de la part contributive de chaque exploitation, la loi (art. 71, § 2) oblige chaque membre de la corporation à fournir à ce Comité, dans un délai de six semaines compté à partir de la fin de l'exercice, im état contenant les indications relatives :

1° Aux assurés occupés pendant l'exercice écoulé et aux salaires ou traitements qu'ils ont gagnés ' ;

1. Le salaire qui doit figurer dans cet état est le salaire gagné, lequel n'est pas toujours égal au salaire effectivement touché : c'est ainsi que l'on ne doit

2° Au nionlanl des salaires ol traitements qui doivent servir de base au calcul ;

3" A la classe de risques à laquelle appartient l'exploitation.

L'Office impérial n'a point cru devoir formuler en cette matière des dispositions spéciales (circulaires du 10 mars 1886 et du 22 août 1889); il en a laissé le soin aux Comités des corporations, en leur qualité d'organes chargés de la répartilion des charges fmancièi'es. Il s'est notamment abstenu de proposer pour l'état annuel un formulaire imiquc, mais il n'a pas refusé son homologation à des statuts de corporations qui prescrivaient l'usage d'un formulaire déterminé (circulaire du 28 octobre 188o). Il a, d'ailleurs, recommandé de donner à cet étal une fomie aussi simple que possible, afin d'éviter à la fois les complications inutiles et les indiscrétions : il faut, sans doute, que les indications qui y sont faites reposent sur une bme individuelle, mais il n'est pas nécessaire quelles aient un caractèrf individuel : en d'autres termes, il faut inscrire le salaire effectivement payé et non pas une simple moyenne obtenue, par exemple, en multipliant par 300 le salaire quotidien moyen de la localité (décision de l'Office impérial du 3 juillet 1887); mais il n'est nullement nécessaire de fournir la liste nominative des ouvriers avec l'indication correspondante du salaire de chacun d'eux (circulaire du 10 décembre 1885), bien que l'article 71 (§ 2, n° 1), confère au Comité le droit d'exiger la production de ces renseignements : ceuxci peuvent être communiqués sans difficulté à l'homme de confiance, si les statuts obligent chaque membre de la corporation à tenir un registre de salaires portant la mention des noms de tous leurs ouvriers, celle de la durée du travail et des salaires correspondants (circulaire de l'Office im])érial du 22 août 1889). En donnant la forme d'un tableau d ensemble à l'état annuel des salaires, on dissipe les craintes

pas, dans la rédaction de l'état prescrit par l'article 71, tenir compte des cotisations versées à la caisse de maladie pour l'ouvrier, sans distinction cnttT la fraction que rentroprcnour verse pour son propre compte et celle qui constitue la part de l'ouvrier et qui a été retenue sur le salaire de ce dernier (art. ;jl, o5 et Co de la loi du lo juin 1883); il en est de même de toutes les îiv.incps que le patron effectue sur le salaire ;/ar/né ou à gagner (décisions de rOlBce impérial des 10 et 29 décembre 1885 et du 19 janvier 1891;.

des entrepreneurs qui redouteniiont les iudiscretions pouvant résulter delà communication de tableaux de détail: d'ailleurs, la loi (art. 106 et 107) édicté des pénalités contre les membres du Comité et les mandataires de la corporation coupables dindiscrétion, mandataires auxquels les hommes de confiance sont assimilés sils sont chargés par les statuts de la surveillance des exploitations au point de vue de la prévention des accidents (art. 82) (circulaire de l'Office impérial du 10 mars 1886, et décisions des lo et 24 février et du 2 novembre 1886 et du 15 janvier 1887).

Toutefois, en l'absence dune disposition statutaire de cette nature, les hommes de confiance échappent aux sanctions légales; aussi l'Office impérial, sans interdire aux corporations de prévoir que les états annuels seraient réunis et vérifiés par eux. a-t-il subordonné l'homologation d'une telle mesure à cette condition qu'il ne serait exigé dans l'état aucune indication nominative des assurés ni aucune mention individuelle des salaires ou que l'entrepreneur aurait tout au moins le droit de remettre l'état directement au Comité sans passer par l'intermédiaire de l'homme de confiance (décision de l'Office impérial du 1'^'" juin 1887).

En cas de retard dans la présentation de l'état, le Comité y supplée d'après les propositions de l'homme de confiance (art 71, § 3). Cette procédure est essentiellement distincte des amendes prévues par les articles 10.3 et 104 en cas d'inexactitude dans les indications ou de retard dans l'envoi ' : elle est même si étrangère à toute idée de pénalité, qu'aucun recours n'est prévu contre la détermination à laquelle elle aboutit. C'est pourquoi l'Office impérial a repoussé une procédure qui consistait à prendre pour salaii'e de base des entrepreneurs coupables de négligence un salaire double du salaire quotidien moyen des manouvriers de la locaUté (décision du 19 novembre 1886). De plus, l'Office impérial a critiqué l'exagération dans l'évaluation des salaires de base, et, en vertu des pouvoirs de surveillance que lui confèrent les articles 87 (^5 1) et 88 (5; 1), il a exigé la réduc-

1. Ces amendes sont les mêmes que celles qui sont prévues en cas de fixalion d'indemnité. Voir ci-dessus, liv. II, p. 115.

:i04 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

lion d'un salaire de base dont la valeur était double de celle du salaire réel (décision du \2 mars 1881)).

La loi (arf. 29. S lia autorisé les corporations divisées en sections à faire supporter à chacune de leurs sections une fraction des charges résultant des accidents qui seraient survenus sur le territoire de celles-ci; il suffit pour cela que les statuts de la corporation prévoient l'application de cette mesure; la fraction des charges imposée aux sections ne peut, d'ailleurs, excéder un maximum de 50 0/0 '. Les charges sont répar-

1. Aucun maximum n'a été fixé par la loi (art. 94, § 2; pour la corporation minière dont les sections jouissent d'une indépendance plus considérable que celles des autres corporations. Les statuts de cette corporation disposent que les sections ne doivent supporter l'intégralité de la charge résultant des accidents qui leur incombent que si cette charge n'excède pas un maximum déterminé. Pour définir ce maximum. les statuts ont introduit la notion de la dépense normale de la section : le maximum prévu par les statuts est la valeur de la dépense normale augmentée de 10 0/0; lorsque les charges résultant des accidents survenus dans la section sont supérieures à ce maximum, l'excédent tombe à la charge de l'ensemble de la corporation.

La disposition adoptée par la corporation minière mérite quelques commentaires. L'application pure et simple de la faculté que l'article 29 accorde aux corporations, peut, en effet, conduire à une répartition fort irrégulière des charges financières entre les sections d'une même corporation : il sulBt, par exemple, que. dans une section, le nombre ou l'importance des établissements assujettis subisse une réduction notable, pour que la valeur relative des charges que l'assurance impose à cette section s'accroisse dans une proportion notable; le résultat inverse se produirait en cas d'une augmentation rapide du nombre des assurés dans une section. Le système appliqué par la corporation minière évite ces inconvénients, tout en respectant l'esprit de la loi : car, si le législateur s'est proposé de faire supporter à chacune des sections les charges résultant des accidents qui lui sont propres, il n'a pas voulu lui imposer les charges exceptionnelles qui proviennent de causes étrangères aux risques normaux d'accidents. Ces causes sont de deux sortes : elles consistent, les unes, dans des catastrophes qui produisent une augmentation anormale du nombre des accidents, les autres, dans une réduction du nombre des assurés ou de la valeur de leurs salaires. L'adoption d'un maximum calculé d'après leurs dépenses normales met les sections à l'abri d'événements de cette nature, en transformant la corporation en un établissement de réassurance pour les sections.

On peut établir comme suit la formule qui permet de calculer la dépense normale de chaque section. La dépense normale d'une section est, d'après ce qui précède, la dépense que devrait supporter cette section si les risques d'accidents et le nombre des assurés y étaient constants.

Or, soient,

A le nombre des assurés supposé constant,

S la valeur des salaires payés dans la section pendant l'année de rang .1: qui suit celle de l'institution de la corporation,

u la probabilité d'un accident donnant lieu à indemnité,

tics entre les membres de chaque section d'après les principes qui régissent la répartition entre les membres de la corporation (art. 29, tj 2). Les charges dont l'article 29 prévoit la répartition par section ne sont pas uniquement les charges résultant d'accidents : il faut, d'après l'Office impérial (décision du 24 février 1887), y ajouter celles qui résultent des versements au fonds de réserve. D'autre part, pour définir la section à laquelle incombe une charge déterminée, il suffit de connaître la situation du siège de l'exploitation à laquelle appartient le blessé : la section sur le territoire

1D4 la valeur de la charge ânancière qui résulte d'un accident dans l'année de rang k qui suit celle où cet accident s'est produit,

la dépense normale Ax pour l'année de rang x qui suit celle de l'institution de la corporation, exprimée en 0/0 du salaire, est donnée par la formule

A l'origine de l'application de la loi, les éléments qui entrent dans la formule précédente n'étaient point connus. On affecta donc chaque section d'un coefBcient, dit coefficient de répartition, calculé d'après le nombre des accidents mortels survenus dans les dix dernières années et d'après les résultats statistiques des accidents ayant fait plusieurs victimes dans les trente dernières années. Puis, désignant par

c le coefficient de répartition d'une section déterminée,

s le montant des salaires distribués dans les exploitations de la section pendant l'année considérée,

D le montant des dépenses totales de la corporation pendant la même année,

on admit pour la dépense normale de la section la valeur donnée par la formule

se M Sic

Cette formule ne répondait pas à la définition donnée ci-dessus de la dépense normale; elle ne conduisait qu'à la répartition des charges entre les sections proportionnellement à des coellicients déterminés : ces coetEcients ne présentaient point, d'ailleurs, les garanties suffisantes, parce qu'ils ne résultaient que de l'observation des accidents mortels qui ne représentaient que le quart des accidents indemnisés.

Pour remédier à cet inconvénient, on adopta comme coefficient de répartition d'une section le rapport entre la valeur totale des indemnités payées pour cette section pendant une période déterminée et la valeur totale des salaires correspondants payés pendant cette période. Le coefficient ainsi calculé avait toutefois le grave défaut de ne pas assurer aux sections une variation de charges financières proportionnelle à celle de l'effectif de leur personnel.

La formule (1) donnée ci-dessus, qui a été établie par M. Kûttner. est au contraire l'expression exacte de la définition de la dépense normale : elle fut adoptée, le 5 septembre 1892, par l'Assemblée générale de la corporation. T. II îo

Ji' laquelle se trouve ce siège est la section cherchée (décision de rOffice impérial du 29 décembre 1886).

Le tableau suivant indique l'usage que les corporations ont l'ait de la faculté que leur donnait l'article 29 de la loi de 1884; chaque corporation y est définie par le numéro d'ordre dont elle est affectée dans la liste générale des corporations industrielles '.

KIUCTIÛ.N DES CHAKGES (exprimée eu p. 100)

IMPOSÉE ACX SECTION^.

i Ii.U:TK)N DES iciprim.-ceu

CHAKUES p. 100)

Chaque section supporte les charges ii'iudeninit('>s Jusqu'à 10 "/o au-dessus de la dépense normale.

Iti