CONTRE LES ACCIDENTS AVEC LES AUTRES ÉTARLISSEMENTS

La loi de 1884 (art. 8, ?! 1) et la loi de 1887 (art. 6, ?i 1) laissent subsister :

I " L'obligation qui incombe aux communes ou aux sociétés de bienfaisance de secourir les indigents;

2" L'obligation qui incombe, soit aux caisses de secours inscrites '\ soit aux autres caisses de secours (caisses de maladie, caisses d'indemnités funéraires, caisses de pensions, etc.), d'allouer des secours aux blessés et là leurs ayants droit.

Si la personne qui reçoit un secours de ce chef, a droit à un secours en vertu de la loi d'Empire sur l'assurance contre les accidents, la commune, la société de bienfaisance ou la caisse peut revendiquer le secours auquel l'intéressé avait droit. Les patrons ou les caisses qui ont rempli les obligations incombant aux communes ou aux sociétés de bienfai-

\. Voir ci-dessus. Liv. H, p. 383.