Voir Liv. lir, chap. \", p. lUo du présent ouvrage

2. C'est au chapitre des frais d'administration, et non à celui des frais de traitement, que les dépenses résultant de cette intervention indirecte doivent figurer dans la comptabilité de la corporation (circulaire de l'Office iuipérial du 18 mars 1887 .

l'autre aux gens de mer) d'intervenir dans le traitement du blessé dès l'origine de l'incapacité de travail. Le législateur allemand a répondu à ce desideratum dans la loi du 10 avril 1892 (art. 76 c) '' relative à l'assurance contre la maladie.

En ce qui concerne les travaux de construction pour lesquels la loi de 1887 (art. 7, i^ 1) ne prévoit point d'allocation supplémentaire à partir du début de la cinquième semaine, c'est la commune (loi de 1887, art. 7, § 2) qui alloue, lorsque le blessé est un ouvrier (et non un employé ou un entrepreneur), les secours médicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 6 (§ 1, n° 1) de la loi du 15 juin 1883f à moins que le blessé ne se trouve à l'étranger ou n'ait droit à des secours équivalents de la part de tiers. Si toutefois ces tiers n'allouent pas les secours dont le service leur incombe, la commune doit y pourvoir, cette avance lui constituant un droit à remboursement auprès du débiteur des secours (loi de 1887, art. 7, § 2 in fine). Si, d'ailleurs, le blessé, que la commune doit secourir, habite sur le territoire d'une autre commune, la première commune peut exiger que la seconde se charge, contre remboursement, du service des secours (loi de 1887, art. 7, § .3). La loi de 1887 (art. 7, § 4) autorise du reste l'institution d'assurance à se charger du service de ces secours.

Les frais de traitement sont en tous cas (loi de 1884, art. 5, 5; 8; loi de 1887, art. 7, § 5) évalués à la moitié de la valeur du secours pécuniaire minimum légal, en l'absence de déclaration de dépenses plus élevées.

4. — RAPPORTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS .WEC LES TIERS.

Les rapports des établissements d'assurance avec les tiers résultent des dispositions analysées ci-dessus - des articles 96, 97, 98, qui visent le patron, les préposés et toutes les personnes autres que des établissements d'assurance. La corporation peut (art. 98, in fine) exercer vis-à-vis du tiers les droits qui appartiennent à la victime à l'égard de ce dernier.