CONFLITS

Les conflits qui peuvent résulter ilu lonetionnonicnl de l'assurance sont de six sortes :

r Contlits entre les établissements d'assurance et les assurés ;

2° Conflits entre les établissements d'assurance et les patrons ;

3° Conflits entre les assurés et les patrons;

4° Conflits des établissements d'assurance entre eux ;

")° Conflits entre les établissements d'assurance institués par la loi et d'autres établissements d'assurance ;

6° Conflits entre les établissements d'assurance institués par la loi et des tiers.