DE L ORGANISATION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

Après avoir montré comment certains législateurs étrangers avaient été conduits à chercher dans l'institution d'un système d'assurance obligatoire la solution de la question des accidents du travail, il reste à définir les systèmes adoptés pour en réaliser le fonctionnement.

Les quatre grandes questions qui se posent sont les suivantes :

1° Quelle est la définition exacte des infortunes auxquelles l'assurance doit s'appliquer?

2° Quels doivent être l'objet, la nature , l'étendue et la forme de l'assurance?

3° Quel doivent être les types d'organes chargés du service de l'assurance ?

4° Quel doit être le mécanisme financier de l'assurance?

rj" Quelles doivent être les mesures prises pour permettre, en même temps que la réparation, la prévention des accidents?