S 11. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le législateur allemand a formulé un certain nombre de dispositions générales destinées à assurer le fonctionnement du régime qu'il instituait. Ces dispositions peuvent être réparties en deux groupes, suivant qu'elles portent sur l'organisation intérieure des établissements d'assurance uu sur l'ensemble du fonctionnement de l'assurance.

I. — DISPOSITIONS (;KNER.\LES Rt:L.\TIVES A L'ORG.\NISATION INTÉRIEURE DES ÉTABLISSEMENTS D'ASSURANCE

Le législateur allemand, en édictant l'obligation de l'assurance contre les accidents, a également formulé des dispositions destinées à en prévenir le retour : ces dispositions méritent une analyse détaillée.