‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 205 sur 331 · Pkescriptio.ns pour les ouvriers · texte numérisé non relu

Pkescriptio.ns pour les ouvriers

X. E.ilraclion des matières premières (3 articles). B. Fabrication des produits finis (9 articles). Sanctions (1 article^.

Dans d'autres cas, le nombre des opérations est si considérable que les subdivisions du règlement se multiplient en même temps que les dispositions qui le constituent. Tel est le règlement de la corporation de la mécanique de précision qui comprend cinq chapitres :

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