Voir ci-apKs Livre H, p

T. II 3î

1° En principe, la répartition s'cU'ectue d'après la valeur du tra%'ail à fournir et celle des risques à courir : c'est le système (le la valeur du travail et des risques; ce système comporte d'ailleurs une variante résultant de la suppression de l'évaluation des risques : c'est alors le sijslème de la valeur du travail seule;

2° Si les statuts le prévoient, la répartition seflcctue d'après la valeur des impôts directs : c'est le système des imprUs directs. Ce système peut être d'ailleurs combiné ou non avec l'introduction de la valeur des risques.

Les quatre systèmes sont donc les suivants :

1° Système de la valeur du travail et des risques ;

2° Système de la valeur du travail seule;

3° Système des impôts directs et des risques;

4° Système des impôts directs seuls.

En apportant ces modifications au régime institué par la loi de 1884,1e législateur de 1886 a voulu faciliter l'application de la loi. Il a pensé qu'il fallait, pour cela, tenir compte, d'une part, des différences que présentent les travaux agricoles et forestiers dans les diverses parties de l'Allemagne et, d'autre part, des difficultés que rencontre l'exécution des dispositions de détail s'appliquant à une population à la fois nombreuse et disséminée, et de la nécessité de recourir à une procédure simple et économique.

C'est pour répondre au premier desideratum qu'il a laissé à la législation de chacun des Etats une autonomie aussi large que possible en cette matière.

C'est pour répondre au second qu'il a prévu :

1° La substitution de la valeur du travail à fournir, calculée d'après des salaires moyens et des durées de travail fictives, à la valeur du travail fourni, calculée d'après les salaires réels et les durées de travail eflectives;

2° La suppression éventuelle de l'évaluation des risques;

3° L'adoption d'une base spéciale appropriée au régime de l'agriculture et des forêts : l'impôt direct.

Il a, du reste, entouré de toutes les garanties nécessaires l'usage que chacune des corporations pouvait faire de ces trois dernières facultés, en imposant aux corporations l'obligation de remplir certaines conditions, dont les législateurs des Etats particuliers sont, au contraire, totalement affranchis.

ALLEMAGNE i99

L'autonomie accordée à ces législateurs se justifie d'ellemême par la connaissance complète qu'ils possèdent des conditions locales et par les pouvoirs dont ils disposent en vue d'approprier le régime légal à la situation des intéressés.

La nécessité de la substitution de la valeur du travail à fournir à la valeur du travail fourni résulte de la dissémination et du grand nombre des travailleurs auxquels la loi doit s'appliquer.

L'établissement des tarifs de risques donne lieu à des dilEcultés qui doivent en déterminer la suppression toutes les fois que leur emploi n'est pas indispensable.

Enfin, l'adoption de l'impôt direct comme base de la répartition présente l'avantage de n'exiger que la connaissance de données qui ne sont pas étrangères aux intéressés et de dispenser de la réunion, aussi onéreuse que pénible, de documents nouveaux. Ce système conduit sans doute, en général, à l'adoption de l'impôt foncier dont la valeur n'oô're souvent aucun rapport avec le degré de risques pour une exploitation déterminée ' ; mais il est aisé de remédier à cet inconvénient par la combinaison de l'impôt foncier avec un tarif de risques.

Le tableau que l'on trouvera plus loin ^ montre l'usage que les corporations agricoles ont fait des pouvoirs que la loi de 1886 leur avait conférés. Il convient d'ajouter que cette loi (art. 16, § 1) a prévu que la législation d'Etat, les statuts et même l'Assemblée générale de la corporation pourraient dispenser du paiement de la totalité ou d'une partie des contributions les entrepreneurs dont les exploitations ne présenteraient que des risques peu élevés et n'occuperaient qu'à titre exceptionnel, en raison de leur faible consistance, des ouvriers salariés. Le législateur d'Empire a pensé que, sans exclure du bénéQce de l'assurance les entreprises qui rempliraient la triple condition de la faiblesse des risques, de la modicité de la consistance et de l'absence normale

1. C'est ainsi que l'impôt foncier est bien moins élevé pour les forêts que pour les prairies, tandis que l'exploitation des premières est bien plus dangereuse que celle des secondes; d'autre part, l'introduction de machines dans une exploitation en modifie les risques, sans que la valeur correspondante de l'impôt foncier soit moditiée.