Voir ci-après Livre II. p. 5H

d"ouvriei's salariés, il importait de les alïranchir de la participation aux charges de lassurance, partici])atioii dont les résultats financiers auraient élii hors de ()roportionavec la complication et les frais d'administration quelle aurait entraînés.

1. — Système de la valeur du travail et des risques. — Le système de la valeur du travail ei des risques est lapplicalion la plus rigoureuse de ce principe que chaque membre de la corporation doit contribuer aux charges de celle-ci dans la proportion où il la grève par les risques qu'il lui apporte en raison des dangers de son exploitation et du nombre des personnes qui y sont exposées.

Les éléments de la répartition sont dans ce système (art. 33, § 2) :

1° La valeur du salaire moyen des ouvriers du sexe masculin ;

2" La quantité de travail à fournir pour assurer la marche de l'exploitation ;

3° La valeur des risques auxquels est exposé le personnel ouvi'ier.

1° Valeur du salaire moyen des ouvriers du sexe ma'iculin. — La valeur du salaire moyen n'est autre que celle du salaire qui a servi de base dans l'évaluation des pensions ' (art. 6, § 2). 2° Quantité de travail. — La quantité de travail à fournir s'évalue (art. 36) d'après le nombre moyen annuel de journées de travail nécessaire pour assurer la marche de l'exploitation. A cet elfet, on prend pour base le nombre des ouvriers employés et la durée pendant laquelle ils ont été occupés; on multiplie par 300 le nombre de ceux qui ont été occupés à litre permanent, et on réduit le nombre des journées trouvées pour les femmes dans le rapport du salaire moyen des femmes au salaire moyen des hommes : on ne doit, toutefois, tenir aucun compte du travail ell'ectué par les employés, par les entrepreneurs et par les parents non assurés de ces derniers (art. 36) \

\. Voir ci-dessus Livre II, p. 4'1.

2. Celte déteniiination de la quantité de travail est donc essentiellement différente de celle que prévoit l'article 11 de la loi de 1884 : en effet, tandis que la loi de 1884 prescrit une di''termination annuelle basée sur les données effectives de salaires et de journées de l'année précédente, la loi de 1886 prévoit (art. 36), pour la majorité des travailleurs auxquels elle s'applique, une détermination effectuée une fois pour toutes (sous réserve de vérifications

La corporation du Hanovre a adopté, pour l'ovalualion do lu quantité annuelle de travail, une série de coefficients, rapportés à un hectare de superficie, qui varient avec la nature de lexploitation considérée : c'est ainsi que, d'une part, les entreprises de jardinage, les exploitations agricoles proprement dites, subdivisées à leur tour suivant la qualité du sol (terre lourde ou terre légère), la nature de la culture (prairies, culture de betteraves, .....) etc., les forêts, et, d'autre part, les exploitations classées d'après leur importance (grandes, moyennes et petites) sont afVectées d'un coefficient spécial.

La loi de 188G (art. 37, § 1) a chargé les organes de la corporation de procéder à la détermination de ces éléments, et elle a prescrit (art. 37, § 2) que les membres de la corporation devraient, dans un délai de deux semaines, fournir à ces organes, et sur leur requête, les renseignements nécessaires à cette détermination. Tout retard peut donner lieu à l'application d'une amende de 300 marcs infligée à l'entrepreneur par le Comité (art. 124, § 1), et toute erreur, connue de l'entrepreneur ou résultant d'une négligence de sa part, à l'application par le Comité d'une amende de .^00 marcs (art. 123).

D'autre part (art. 38, § 1), la corporation doit dresser, pour chacune des communes situées dans son ressort, un état des exploitations qu'elle considère comme assujetties : cet état doit contenir pour chaque exploitation la valeur du chifTre représentatif de la quantité de travail, ainsi (jue le nombre admis pour l'effectif des ouvriers employés à titre permanent. L'autorité communale qui a reçu communication de ces états doit les soumettre, pendant un délai de deux semaines, à l'examen des intéressés et publier, dans les formes ordinaires, la date d'origine de ce délai. Un nouveau délai de quatre semaines est accordé aux entrepreneurs (art. 38, § 2) pour leur permettre d'attaquer, devant l'organe de la corporation qui a établi les chitTres, la décision dont leurs exploitations ont été l'objet, tant au point de vue de l'affiliation à la corporation qu'à celui de la détermination des chiffres représentatifs de la quantité de travail. La décision relative

périodiques et à moins de changements notables de l'exploitation) à l'aide de données moyennes, et elle ne maintient que pour les employés (art. 79, § 1) les dispositions de la loi de 1884;

r,02 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

ù cet appel, laquelle doit ôtre formulée par écrit, peut être (art. 38, § 3) attaquée, dans les deux semaines de la notification, devant une commission, dite Commission de corporation; cet appel n'est pas suspensif (art. 38, § 4). La décision de la Commission est à son tour susceptible d'appel, dans le même délai, devant l'Office impérial (art. 38, § 3). Les membres de la Commission ne doivent, d'ailleurs, prendre aucune part à la détermination des chiffres représentatifs de la quantité de travail (art. 38, § 5). Aux termes de l'exposé des motifs de la loi, l'institution de la Commission de corporation a pour objet de faciliter et de réduire la tâche de l'Office impérial, qui n'est saisi que des affaires non réglées par cette Commission. La loi se borne à définir dans l'article 38 les fonctions de ce nouvel organe et à imposer le secret professionnel aux membres qui le constituent sous peine des sanctions applicables aux mandataires des corporations chargés de la surveillance des exploitations industrielles (art. 127 et 128). Ce sont les statuts qui doivent (art. 22, n° 3) déterminer le mode de constitution de la Commission.

Les chiflres ainsi déterminés doivent être revisés dans un délai de deux ans à dater de leur détermination primitive et ensuite tous les cinq ans au moins. La procédure, en matière de revision, est la même qu'en matière de détermination initiale (art. 39) : toutefois, il n'est pas nécessaire que, en cas de revision, les autorités communales dressent à nouveau les états définis à l'article 34' : les Comités de corporations doivent, aux termes d'une décision de l'Office impérial publiée le 1*^' février 1890, y procéder eux-mômes.

3° Valeur des risques. — Les risques s'évaluent à l'aide d'un coefficient, dit coefficient de risques.

Les dispositions de la loi de 1884 (art. 28 et 39), relatives à la détermination des coelficients de risques, sont reproduites par la loi de 1886 (art. 3o, §§ 1 à Ti; art. 37, 5? 1 ; art. 48). Celle-ci les a toutefois complétées en raison de l'absence, dans les corporations agricoles, du cadastre qui doit exister dans chacune des corporations industrielles; et, à cet effet, elle a appliqué à la détermination des coefficients de risques les dispositions formulées par les articles 37 et 38 pour l'établissement