C. Établissements comim.exes et ktabi.issements accessoihes

1. En vue de l'attribution d'un coefficient de risques à un ('tablisscinent complexe, le Comité de section doit calculer In part proportionnelle qui revient i chacune des parties de cet ftablisscnieut dans l'ensemble de la (pianllti'- de travail all'éreutc à celui-ci.

2. Les établissements accessoires doivent être affectés par le Comité de section à la classe de risques qui leur convient en raison des risques qu'ils présentent.

2° Corporation agricole de Lippe-Schaumbourg. A. Classes oe risqies.

Il est institué trois classes de risques pour les établissements appartenant à la corporation.

Classe l.

Exploitations agricoles sans le concours des machines ni celui de la traction par chevaux.

Classe II.

Exploitations agricoles avec le concours de la traction par chevaux; exploitations forestières en ce qui concerne la culture et les travaux de routes.

Classe m.

Exploitations agricoles avec le concours de machines actionnées par des bètes de trait, par la vapeur ou par une autre force élémentaire ; exploitations forestières en ce qui concerne l'abatage et la préparation des bois.

B. Coefficients de risqi.es.

Le coefficient de risques est 30 pour la première classe, 80 pour la deuxième et 100 pour la troisième.