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OBSERVATIONS

(1) L'indication du mode de répartilion des charges adopte pal-chaque corporation a été effectuée à l'aide des signes sui vants :

a) Système de la valeur du travail seule : T;

b) Système de la valeur du travail etdesrisques:TR:

c) Système des impôts directs seuls : I ;

cl) Système des impôts directs et des risques ; 1 R.

(i) L'existence d'un fonds de réserve est indiquée par la lettre F.

Cî) L'introduction le la considéra - I ion des risques est laissée à la décision du Comité de rporation.

A8SIUANCE CdNTUE LES ACCIDENTS

B. oivjuK/is DUS ic.\i'/.o/T.\r/n.\s hictat.

Les (lis[»ositions qui irgissent. le syslèmo financier poulies exploitations de rindiistrie privée ne s'appliquent pas aux exploitations d'Ktal (art. 103).