S 11. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES REL.UIVES A L'ORG.VMSATION INTÉRIEURE DES ÉTABLISSEMENTS D'ASSURANCE

l'IŒVEXriOy DES ACCIDENTS Les dispositions des lois de 1884 (art. 78 à 80. 107 et 108i,

sont reproduites par la loi de 1886 (art. 87 à 94, 127 et 128), à cette difFérencc près que celle-ci ne prévoit pas la rédaction des mesures de sécurité imposées aux ouvriers ni la participation de ces derniers à la préparation des règlements. Le législateur a estimé que, d'une part, l'usage des machines étant moins répandu dans l'agriculture que dans l'industrie, les mesures de sécuritc- imposées aux patrons pouvaient être considérées comme suflisantes. et que, d'autre part, il était inutile de provoquer l'avis des ouvriers qui s'inspiraient en général plutôt de la crainte de voir leur puissance de travail réduite par des prescriptions de sécurité que du désir d'écarter des causes d'accidents qui leur étaient devenues familières.

C'est en 1888 que l'OiSce impérial approuva le premier règlement de sécurité d'une corporation agricole. Toutefois les corporations agricoles ne manifestèrent que peu d'empressement à répondre à l'invitation pressante par laquelle l'Office impérial les engageait à préparer des règlements de cette nature (circulaire du 6 février 1889) '. Les rapports annuels de l'Office impérial, en constatant cette situation, l'attribuent, d'une part, à l'absence de données statistiques précises, et. d'autre part, à la modification apportée par la loi de 1886 au régime institué par la loi de 1884 ; pour remédier au défaut d'éléments statistiques, l'Office a entrepris (circulaires des 30 juillet et 14 novembre 1891) une statistique des accidents survenus au cours de l'année 1891, dans les corporations agricoles placées sous sa surveillance -.

Au point de vue de la surveillance, le tableau ci-après donne, sous une forme analogue à celle qui a été adoptée pour les corporations industrielles, les résultats de l'usage que les corporations agricoles ont fait du droit de nommer des mandataires, que la loi leur avait conféré.

1. Une invitation analogue fut adressée, le 16 janvier 1889, par le ministre prussien de l'Agriculture aux présidents supérieurs, les engageant à s'entendre dans ce but avec les corporations agricoles de leurs districts.

2. Cette statistique est analysée ci-après (Voir Livre II. chap. i"", section 1").

Nombre total des corpora-

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1" on, .1.1-0

orl.il.n'

Nombre de Corporations

ayant des mandataires . . .

Nombre total des postes de

Nombre de titulaires

— DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENSEMBLE DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE