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Les statuts de la corporalinn peuvent étendre l'assurance au delà de la limite de 2,000 marcs fixée par la loi pour le salaire annuel (art. o, in finr). De plus, les propriétaires de navires qui ne sont point assujettis, les pilotes qui exercent leur métier pour leur propre compte, et les chefs des entreprises assujetties peuvent assurer, soit eux-mêmes, soit des personnes non assujetties qu'ils emploient dans leurs entreprises (art. 4).

:t. — K.VCLLSIOX DE LASSIJUANCE

Sont exclues lart. \", ^ 3) :

1" Les personnes occupées dans des entreprises qui rentrent dans l'énumération des exploitations soumises à la loi de 1887, mais qui font partie intégrante d'une autre entreprise assujettie à la loi du 6 juillet 1884 ou à celle du 28 mai 1885 : tel est le cas de docks qui feraient partie d'une entreprise de chantiers de constructions navales qui serait affiliée à l'une des corporations industrielles;

2° Les personnes dont l'exclusion est prévue par la loi sur l'assurance des ouvriers agricoles et forestiers '.