IlISl'KNSi; IIK I.ASSKltANCI

Sont dispensés de lassurancc :

i" Les personnes donl le sulairc annuel es! sii|)érii'ur à 2,000 marcs (art. 5);

2° Les équipages des bateaux de j)èciie (art. 1". i^ 2) ' ;

3° Les équipages des navires maritimes ([ui n'ont pas un tonnage do plus de HO m(>lres cubes-, ne (b'pendent point dun navire plus considérable et ne sont |)as dispusi'-s en vue d'être actionnés par la vapeur ou par une force mécanique (moteurs à gaz, moteurs électriques, etc.), (art. 1", §2);

4° Les propriétaires de navires (jui dirigent leur entreprise, soit seuls, soit sans le secours d'antres |)ers()nnes de l'équipage ;

5° Les capitaines qui ne ie(;oivent aucun salaire.

Quant aux établissements qui, aux termes de la loi, se rattacbent à la navigation maritime, mais qui sont affiliés en vertu des autres lois d'assurance à une corporation, ils doivent quitler celle-ci pour se conformer aux preseriplions de la loi du 13 juillet d887 (art. 2, ^li).