RESSORT
Nombre
.\SStm.\NCE obligatoire
.\ssur.\nce
ASSt'R.\NCE facultative
de
de
des employés
personnelle
de la corpo-
la corpo-
la corpo-
de
dont le' traitement
des en-
des
ration.
ration.
ration.
sections.
e«t supérieur ài.OOO marcs
trepreneurs.
autres i»ersonnes.
Corporation de la
Ham-
Empire.
Les armatet
rs qui ne sont
pas assurés eu
bourg.
vertu de la loi du 13 juillet 1887 (art. l").le!J
navigation
pilotes qui exercent leur industrie pour leur
propre compte, ainsi que les autres entre-
inaritiuie
preneurs d'établissements de navi^tion
ou des gens
maritime, ont le droit de s'assurer eui-
de mer.
mémes ou d'assurer d'autres personnes occupées dans leurs établissements et non as-
surées en ver
u de l'article l
" de la loi. 1
Établissements d'État. — L'organisation de l'assurance des établissements d'État a été réalisée à l'aide de dix groupes ayant pour sièges respectifs Kœnigsberg. Dantzick, Stettin, Kœslin, Stralsund, Slesvig, Lunebourg, Stade. Aurich et Hambourg ; les neuf premiers relèvent du président de province, le dixième de la délégation du commerce et de la navigation de Hambourg. Le grand duché de Mecklembourg- Schwerin et la ville de Brème se sont affiliés à la corpora-
