A UNE DÉCISION DES TRIBUNAUX ARBITRAUX

Nombre des litiges portant sur les qinstions suivantes :

1° E-xistence d'un accident du travail. ... 2° Existence d'une relation de causalité entre l'accident et l'incapacité de travail. 3" En cas d'accident non mortel :

a) Frais de traitement

6) Taux de la pension, soit :

a) Degré d'incapacité

p) Valeur du salaire de base

c) Traitement à l'hôpital

4» En cas d'accident mortel ;

a) Indemnité funéraire

b) Pensions aux aj'ants droit

.S» Allocation d'un capital substituée .lu

service d'une pension

6» Prescription du droit à indemnité

"o Divers

Total