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On voit que, dopais Fanneo 1890 (la promièro pour laquelle la statistique donne des résultats complets) :

a) Le rapport, au nombre des décisions des organes des corporations, du nombre des recours contre ces décisions qui était inférieur à i/o en 1890, n'était plus que de 1/6, en 1891 et 1892, et a crû de nouveau pour s'élever à plus de 1/5 en 1893;

b) Le rapport, au nombre des décisions des tribunaux arbitraux, du nombre des réformations des décisions des corporations, qui était supérieur à 1/3 en 1890, est, depuis 1891, inférieur à 1 3 ;

c) Le rapport, au nombre des décisions arbitrales susceptibles de recours, du nombre des décisions attaquées est presque constant et égal à 1,4 environ;

d) Le nombre total des recours contre les décisions des corporations a crû de près de 33 pour 100 de 1889 à 1890. Cet accroissement est dû principalement à l'usage trop

tin2 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

rigouicux quont fait certaines corporations do la faculté, que leur donne l'article 65 de la loi de 1884, de réduire le taux primitif des pensions. La circulaire de l'Office impérial du 20 juin 1891 les a éclairées à ce sujet : elle n'a pas, du reste, tardé à porter ses fruits. En effet, le nombre des décisions rendues par les corporations en vertu de l'article 65 de la loi de 1884, qui, de 1890 à 1891, avait passé de 30,:}8:; à 44,071 (soit une augmentation de irt 0 0), n'a crû, de 1891 à 1892, que de 44,07) à .^);j,39") (soit une augmentation de 21 0/0) et, de 1892 à 1893, ce nombre a décru de 53,393 à 48,634 '. D'autre part, en 1893, sur ces 48.634 décisions, 9,638 seulement ont été l'objet d'un recours (soit un recours pour cinq à six décisions).