‹ Les lois d'assurance ouvriere à l'étranger (volume 3)Chapitre 311 sur 331 · Exploitation où s'est produit l'accident · texte numérisé non relu

Exploitation où s'est produit l'accident

a) Désignation (par ex. : grande propriété, ferme, auberge, etc.). nom de l'entrepreneur, localité (siège) de l'exploilation.

b) Importance approximative (étendue en hectares, nombre des personnes occupées).

En outre, s'il y a lieu,

c) Désir/nation de la partie de l'exploilation (parex.: jardinagc.etc.)

d) ou bien de l'exploitation accessoire (par ex. : transport industriel par collier, etc.), dans laqu?Ue l'accident s'est produit.

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