Conflits des établissements d'assurance entre

eux 412

5 et 6. — Conflits entre les établissements d'assurance institués par la loi et d'autres établissements d'assurance ou des tiers 412

§ 11. — Dispositions générales 413

1. — Dispositions générales relatives à l'organisation intérieure des établissements d'assurance 413

Prévention des accidents 414

!« Ouvriers de l'industrie en général 414

A. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée 414

a) Organes institués par la loi de ISS4 414

A. Réglementation 415

1» Étendue de la réglementation. 415 2» Objets auxquels s'applique la

réglementation 416

3° Forme des règlements 418

4° Procédure de la réglementation 419

5» Sanctions 425

B. Surveillance 429

1° Étendue de la surveillance... 429

2° Exercice de la surveillance.. 430

3" Sanctions 43*

6) Organes antérieurs à ta loi de ISS4 435

A. Réglementation 435

i" Autorité administrative 435

2» Conseil fédéral 435

3° Inspecteurs de fabriques 436

B. Surveillance 436

1° Autorité (le police locale 436

2» Inspecteurs de fabriques 436

Cl Rnjijtorts des nouveaux organes avec les

anciens 437

A. Réglementation 439

B. Surveillance 442

B. Ouvriers dest exploitatiom d'État 444

2» Ouvriers des travaux de construction 445

-■1. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée 445

B. Ouvriers des exploitations d'Etat 446