Mode de distribution des indemnités

S 4. — Conditions et formalités de l'institution des établissements d'assurance 475

1° Législation d'Empire. 475

-t. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée . 475

a) Établissements isolés 475

b] Établissements associés 480

B. Ouvriers des exploitations d'État 480

2° Législation d'État 481

10 Droits relatifs à l'organisation

des corporations 481

TABLE ANALYTIQLE DES MATIÈRES vu

2» Droits relatifs au rattachement ■les exploitations d'un État à une corporation d'un autre Étal 482

s 5. — Organisation administrative des établissements

d'assurance 494

A. Umriers des exploitations de l'induftrie

privée 494

B. Ouvriers des exploitations d'État 496

S 6. Organisation financière des établissements d'assurance 496

.t. Ouvriers des exploitations de l'industrie

privée *96

1» Principes du système financier 496

A. Constitution du fonds de ré-

serve 496

B. Répartition des charges 497