I. — TAIX DES IXDE.MNITÉS

Les secours peuvent être divisés en deux classes :

1° Indemnités au blessé;

2" Indemnités aux ayants droit de la victime.

a) INDEMNITÉS AU BLESSÉ.

Les indemnités au blessé (loi de t884, art. 5; loi de 1887, art. 6) consistent :

1° En un secours de maladie;

2° En une pension.

1° Secours de maladie. — Le secours de maladie consiste (loi de 1884, art. S, § 2 ; loi de 1887, art. 6, § 1) dans l'allocation, à partir du début de la quatorzième semaine qui suit l'accident, de la gratuité des frais de traitement : pendant les treize premières semaines, c'est à l'établissement

92 ASSUliANCp GONTUE LES ACCIDENTS

irassuranco contre la niahulio donl il fail pailie. ([iic le blessé doit recourir '.

Les secours que cet établisscmenl lui alloue pendant les quatre premières semaines sont, on cas d'accident, les mûmes ^ qu'en cas de maladie; mais, à dater du début de la cin(iuième semaine, le secours pécuniaire doit atteindre une valeur au moins égale aux 2/3 du salaire, et, si le secours pécuniaire normalement exigible de rétablissement d'assurance contre la maladie est inférieur à ce minimum, l'excédent du second sur le premier doit ôtre remboursé par l'entrepreneur ;i l'établissement d'assurance contre la maladie (loi de 188i, art. 'j, !:;!)). Le législateur a voulu assurer une amélioration matérielle aux blessés, sans modifier les charges imposées aux caisses de maladie par la loi d'assurance contre la maladie ni grever le budget des corporations de frais d'administration supplémentaires par le fait de rapports nouveaux avec les caisses de maladie. Toutefois cette majoration du secours pécuniaire à dater du début de la cinquième semaine est refusée par la loi de 1887 (art. 7, § 1) aux ouvriers employés dans les travaux de construction, définis à l'article 4 (n° i, ^ d) de cette loi, c'est-à-dire dans les travaux qui n'ont pas un caractère industriel ou qui sont exécutés, soit par des particuliers ou des associations privées opérant pour leur propre compte, soit par dos associations publiques ne présentant pas des garanties suffisantes et non atliliéos à la corporation compétente; ces ouvriers n'ont droit qu'aux secours prévus par l'article 6 (§ 1, n° 1) de la loi du la juin 188.3, c'est-à-dire à la gratuité des soins sans aucun secours pécuniaire : l'application du régime institué par la loi de 1884 aurait imposé de trop lourds sacrifices aux entrepreneurs qui occupent ces ouvriers ou aux communes qui, à titre subsidiaire, sont chargées du service de ces secours.

Quant aux blessés dont le traitement prend fin avant l'expiration de la treizième semaine sans qu'ils aient recouvré la capacité de travail, la corporation n'intervient qu'à dater du début do la quatorzième semaine, et, en attendant l'arrivée