Voir l.iv. 1er. ciKip, pi-^ p, 28 du pri''9cnt ouvrage

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de ce terme, l'allocation des secours n"est régie que par la loi d'assurance contre la maladie.

La loi de 1884 a d'ailleurs prévu (art. o, § 10) que les personnes qui seraient assujetties à l'assurance contre les accidents sans l'ôtre à l'assurance contre la maladie, recevraient de l'entrepreneur, pendant les premières semaines, les secours de maladie majorés conformément à l'article 5 (§ 9).

A la gratuité des frais de traitement peut être substituée (loi de 1884, art. 7, § 1) l'allocation gratuite des soins à l'hôpital dans les conditions prévues par la loi d'assurance contre la maladie '. Le droit de réclamer le traitement à l'hôpital appartient, non au blessé, mais à la corporation qui peut en user par l'intermédiaire de l'organe chargé de fixer l'indemnité (décision de l'Otiîce impérial du 8 mars 1886).

2° Pension. — La pension consiste (loi de 1884, art. o, § 2 ; loi de 1887, art. 6, § 1) en un secours périodique alloué depuis le début de la quatorzième semaine jusqu'à la cessation de l'incapacité de travail.

La loi de 1884 a déterminé de la manière suivante la valeur de la pension :

Le montant de cette pension varie suivant le degré d'incapacité (loi de 1884, art. o, § 6) :

a) En cas d'incapacité totale, la pension est égale aux 2/3 du salaire de base;

b) En cas d'incapacité partielle, la pension est égale à une fraction de la pension d'incapacité totale, dépendant du degré d'incapacité.

La distinction entre l'incapacité permanente et l'incapacité temporaire n'intervient qu'au point de vue de la détermination de l'indemnité (art. 57 et 63). L'Office impérial a déclaré formellement que le degré d'incapacité résultant d'un accident déterminé était trop intimement uni à lu situation (âge, état de santé, etc.) du blessé pour qu'il fût possible de tarifer à l'avance la valeur de la perte d'un membre.

Le salaire de base s'obtient de la manière suivante art. 3, § 3) :

On évalue le montant du salaire ellectif que le blessé a