Voir Liv. I"^"-^ chap. i<^'', p. 29 du prtseut ouvrage

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touclu- dans l'année nui a piviunlc' raccidenl ; on divise celte somme parle nombre do jours de travail ctïectit'que le blessé a i'ourni dans l'année ; on obtient ainsi le salaire quotidien qui, multiplié par le nombre annuel normal de jours de marche de l'établissement, donne le salaire de base cherché.

Les éléments qui interviennent sont donc :

1° Le salaire elTeclif touché par le blessé pendant la dernière année ;

2° Le nombre de jours de travail etl'ectii' qu'il a fourni pendant cette période ;

3° Le salaire quotidien ;

4° Le nombre annuel normal de jours de marche de rétablissement.

1° Le salaire eil'ectii' doit comprendre (art. 3, t^ 1) les tantièmes et les rémunérations en nature évaluées au prix moyen de la localité ; il convient d'y assimiler les rémunérations accessoires qui sont expressément ou tacitement prévues : tels sont notamment les pourboires que l'usage assure au travailleur dans certaines industries (décision de l'UlHce impérial du 26 septembre 1888);

2° Le nombre de jours de travail ellectif est calculé en tenant compte des chômages et des heures supplémentaires, sans pouvoir être, du fait de celles-ci, supérieur au nombre (363 ou 366) des jours de l'année (décision de l'Office impérial du 10 juin 1886);

3° Le salaire quotidien, obtenu en divisant le salaire effectif par le nombre de jours de travail effectif, doit être compris entre certaines limites. Si (art. o, § 3 in fine) il excède 4 marcs, le tiers de l'excédent au-dessus de ce maximum doit être seul admis ; si, au contraire, il est inférieur au salaire quotidien moyen des manouvriers adultes du siège de l'entreprise, iixé conformément à l'article 8 de la loi du lî) juin 1883 '. c'est ce dernier salaire qui doit être pris pour base (art. 5, i:? îi) ;

4° Le nombre annuel normal de jours de marche de l'établissement est en général de 300 : toutefois, si la marche normale de l'établissement comporte un nombre de jours de travail difTérent de 300 pour les ouvriers qui y sont occu-