Voir Liv. 1'', chap. i", p. 3U du présent ouvra^'c

pés pendant toute l'année, ce nombre devra être substitué à 300 (art. 3, § 2); cette dernière disposition ne visant que les établissements qui offrent à leur personnel une occupation régulière pendant toute l'année, ne saurait donc être étendue aux industries de saison (sucreries, brasseries, distilleries, etc.) (décision de l'Office impérial du l't décembre 1886) '; elle s'applique au contraii'e à des industries qui chôment régulièrement pendant un ou plusieurs jours entiers de chaque semaine : tels sont les établissements où le travail se trouve suspendu pendant la journée du samedi.

Les éléments qui viennent dètre analysés ne pouvant pas toujours être dégagés, le législateur a dû, dans la loi de 1884, prévoir les solutions de quelques cas particuliers :

i" Si la période dui-ant laquelle le blessé a été employé dans l'établissement antérieurement à l'accident est inférieure aune année, on doit prendre comme salaire quotidien le salaire des ouvriers employés au même travail dans le même établissement ou dans des établissements analogues

2° Si le salaire est fixé par semaine ou par période de plus longue durée (art. 3, § 2), le salaire quotidien s'obtient comme dans le cas général, mais le salaire de base est calculé en multipliant le salaire quotidien, non plus par 300 ou par le nombre annuel normal de jours de marche de rétablissement, mais par le nombre de jours de travail effectif : si toutefois le nombre de jours de travail effectif ne peut être déterminé, on adopte le chiffre 300, tant pour la détermina-

1. Dans le cas des industries de saison, on calcule le salaire de base de la manière suivante : le salaire quotidien s'évalue en raison du travail fourni par le blessé pendant la campagne sans tenir compte du travail qu'il a pu fournir dans d'autres établissements durant le reste de l'année ; s'il existe dans l'établissement des ouvriers assimilables au blessé et occupés pendant toute l'année, on doit art. 'i. § 4; prendre pour salaire quotidien du blessé le salaire quotidien de ces ouvriers ; mais, en l'absence de tels ouvriers, on calcule le salaire quotidien du blessé en substituant la durée de la campagne à celle d'une année, c'est-à-dire en adoptant pour salaire quotidien celui des ouvriers assimilables durant la campagne pendant laquelle le blessé a été frappé ou durant la campagne précédente, suivant que l'accident est survenu au cours ou au début de la campagne ; on peut adopter le salaire même du blessé pendant la campagne à la période de laquelle appartient l'accident, si ce dernier s'est produit vers l'expiration de la dite campagne (décisions de l'Office impérial des 31 décembre 1890 et 12 octobre 1891).

96 ASSfltANf:i: CONTRE LES ACCIDENTS

lion (lu salaiic ijunlidicu i|iic pour ccllf du salaire de base (décision do l'Ollice impérial du 21 mars 1887);

3° Pour les jeunes ouvriers et pour ceux qui, n'ayant pas encore terminé leur apprentissage, ne touchent qu'un salaire modicpie ou nul, on doit prendre comme valeur du salaire quotidien celle du salaire moyen des manouvriers adultes de la localité (loi de 1883, art. 8 ; loi de 1884, art. 3, § 3).

La loi de 1887 (art. 6, § 1) a adopté les dispositions qui précèdent, mais elle a laissé aux statuts (art. 6, § 2) le soin de régler la détermination du traitement des entrepreneurs.

Ô) I.XDE.MNITÉS AUX AYANTS DROIT DE LA VICTLME.

Les indemnités aux ayants droit de la victime [loi de 1884, art. 6, § 1 ; loi de 1887, art. 6, § 1) sont de deux sortes :

1° Une indemnité funéraire;

2° Des pensions à la veuve, aux oi'plielins et aux ascendants de la victime.

1° Indemnité funéraire. — L'indemnité funéraire est égale à vingt fois le salaire quotidien (loi de 1884, art. 6, § 1, n°l) sans pouvoir être inférieure à 30 marcs.

2° Pensions. — La valeur de la pension est (art. 6, § 2) :

a) Pour la veuve, 20 0/0 du salaire de base, cette pension étant servie depuis le décès de la victime jusqu'au décès ou au remariage de la veuve ;

|3) Pour chaque orphelin, 15 0 0 du salaire de base, et, si la mère est décédée ou vient à décéder, 20 0/0 du môme salaire, cette pension étant servie depuis le décès de la victime jusqu'à l'âge de 15 ans accompli;

y) Pour les ascendants dont la victime était Tunique soutien, 20 0/0 du salaire de base, cette pension étant servie depuis le décès de la victime jus(ju'à leur mort ou jusqu'à la cessation de leur état d'indigence.

La pension de veuve elles pensions d'orphelins ne peuvent au total excéder 60 0/0 du salaire; si leur somme surpasse ce maximum, elles doivent subir une réduction proportionnelle.

En cas de remariage, la veuve reçoit le montant du tri[)]e de sa pension annuelle à titre de somme une fois payée.

Ces pensions sont également allouées (loi de 1884, art. 7,

.\I.Li:MAliNK 97

Ji 2) on cas de trans|)i>rl du IjIcssi' à riiô|)ilal. mais sciilenioiit pendant le séjour de ce dernier à liiùpilal.

L'Office impérial a d'ailleurs déclaré (décision du a mars 1886) que, lorsque la somme des pensions allouées aux ayants . droit a atteint son maximum de 60 0 0 du salaire, le départ de l'un de ceux-ci doit conduire à luie majoration des pensions des ayants droits restants sous réserve de l'observation des maxima individuels de 15 0/0 et de 20 0/0; il en est de même lors du remariage de la veuve (décision de l'Office impérial du 12 novembre 1888).