QUITTANCE

La soiiiiiie lie Marcs PI', on toiilTa lettres

Maics Pf.

a été tniicliée par nmi au luireau de poste.

A le 189..

(Signature du uiandataire ilo la caisse minière.)

Il est certifié ' par la présente, avec apposition du timbre ci-dessous, que la

quittance précédente a été donnée par le nouuné

domicilié à en personne.

A le 18'J..

1. Si le bénéficiaire est une autorité publique ou un fonctionnaire détenteur d'un timbre officiel, l'attestation en question peut être reuiplacéc par l'apposition de ce timbre.

La loi de 188i n'a pas défini la procédure à suivre pour assurer rallocation du secours supplémentaire à dater de la cinquième semaine. Dos difficultés d'application se firent sentir peu de temps après l'entrée en vigueur de la loi ; c'est ainsi que certaines caisses de maladie exigeaient que le malade réclamât ces secours ; aussi la circulaire de l'Office impérial du tl mars 1889 attira l'attention des intéressés sur l'importance de la mesure contenue dans l'article 5 (§ 9) qui prescrit celte allocation, et une seconde circulaire du 30 novembre 1889, qui constatait l'heureux etfet de la première, signalait, en les recommandant, les procédés employés à cet égard par certaines corporations : les unes exigent que l'organe qui a fixé l'indemnité rappelle cette mesure, soit aussitôt après l'accident, soit au bout de la quatrième semaine, au blessé, à Tentrcpreneur et à la caisse; les autres enjoignent aux hommes de confiance d'cH'ectucr ce rappel lors de l'enquête qui suit l'accident. La loi du 10 avril 1892 relative à l'assurance contre la maladie a formulé des dispositions sur la matière (art. 76 b) '.