Voir ci-dessus, liv. Il, p. \£ et l"J

Ai.i.EMAr.sE -in

nili's t'iilri' les intéi'ossés, une conlrihulioii sii|i|ili'mon(airo cxpiimi'c tMi quoto-purl de cette somme. (îelle (luole-parl, qui varie lors tle chacuue îles onze premières réparlilions, est de :

300 p. lUU lors de la 1" 200 — — 2'

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iO — 8'

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Durant le tours de cette p(hiod(! de onze années, le fonds de réserve s'accroît tles intérêts qu'il rapporte. Si, à l'expiration tle celte période, la valeur du fonds de réserve n'a pas atteint le iloiible de la somme nécessaire poiu" couvrir les ilépenses de la dernière année, c'est à ce fonds de réserve que doivent être versés les intérêts qu'il |)roduit, et ils ne peuvent cesser de lui être alfectés que lorsqu'il a atteint le minimum défini ci-dessus. Dès que ce minimum est atteint, ils peuvent être employés au paiement dune partie des charges de la corporation (art. 18, ji 1).

Il résulte, d'ailleurs, des interprétations données en cette matière par l'Office impérial que :

1" Le montant des indemnités (jui sert de base dans le calcul de la contribution au fonds de réserve doit comprendre les sommes versées en une fois aux étrangers conformément à l'article 67 (dc'-cision de l'Office impi-rial du 10 décembre 1887) ; et (|ue

2" Les dc'qtenses de la dernière année, qui doivent être admises dans le calcul du minimum du fonds de réserve, se composent des indemnités et des frais d'administration, mais ne comprennent pas les sommes versées pour la constitution du fonds de réserve (décision de l'OiSce impérial du 20 novembre 1891).

La loi autorise d'ailleurs :

218 ASSIIÎANC.K CONTliE LES ACCIDENTS

rt) Lu niajoialion, au-dessus ilc la valeur pit-vue |)ar larliele 18 (îj P. des versements au fonds de réserve el du minimum de ce i'onds (arl. 18, fj 2), si l'Assemblée générale le déeide sur la [uoposition du Comilé direcleur (art. d8, § 2);

f>) L"eni|doi immédiat, dans des cas de nécessité urgente, des intérêts, el même du capital, du i'onds de réserve, avant que ce dernier ail atteint son minimum légal (arl. i8, § 3).

Les mesures prévues dans ces deux cas ne peuvent ôtre prises qu'avec l'approbation de l'Office impérial, qui doit, d'ailleurs, dans le deu.\ième, formuler les dispositions nécessaires à la reconstitution du fonds de réserve (art. 18, § 3).

L'Oflice impérial a, du reste, déclaré (décision du 24 juin 1887) que les sommes versées pour la constitution du fonds de réserve ne doivent point, même à titre temporaire el partiel, être alVeclées à couvrir les dépenses d'administration, et cela même si ces sommes ont été majorées en vertu de la faculté donnée par l'article 18 (§2).

B. Répartition des charges. — Les principes qui régissent la réparlilion des eliarges ont été exposés ci-dessus '. Il suffit de rappeler que cette répartition s'etl'eclue à l'aide de coefficients désignés sous le nom de coefficients de risques '. Ce sont les prescriptions formulées par le législateur en vue de la détermination et de l'application de ces coefficients qui doivent être développées ici.

1. — Détermination des coefficients de risques. — La loi de 1884 formule dans son article 28 li; 1 ' la nécessité de l'établissement de tarifs de risques.

Ce sont toutefois les circulaires de l'Office im|ii'tial qui ont défini les éléments qui doivent intervenir dans l'établisscmenl de ces tarifs. La circulaire du 20 juin I881( donne à ce sujet des indications fort précises dans les termes suivants :

<( On ne doit viser dans l'établissement des tarifs de risques I' que des éléments objectifs. Lors de l'établissement des