OBJET DE L'ASSURANCE

L'assurance a pour objet, aux termes de la loi de 1901 (art. 1er, § 1), de remédier aux conséquences de l'invalidité et de la vieillesse des ouvriers.

Elle peut être étendue par décret royal à d'autres objets (loi de 1901, art. 29, § 1) ; un décret du 22 décembre 1901 a autorisé les opérations d'assurance populaire de rentes viagères.

La loi distingue d'ailleurs (art. 8, § 6) l'assurance à capital aliéné et l'assurance à capital réservé :

a) dans le premier cas, l'assuré fait abandon de tous ses versements au profit de la mutualité, lorsqu'il vient à décéder avant d'entrer en jouissance d'une pension ; si l'assuré meurt dans ces conditions, le produit de ses versements est réparti entre les autres assurés du groupe à capital aliéné (statuts, art. 36) ;