Voir ci-desaus, Livre H, p. 3744, du présent ouvrage

b) dans le second cas, l'assuré stipule la restitution de ses versements à ses ayants droit, s'il vient à décéder prématurément; toutefois, en cas de décès de l'assuré survenu dans ces conditions, les intérêts des versements de l'assuré et, en l'absence d'ayants droit, les versements eux-mêmes sont répartis entre les autres assurés du groupe à capital réservé (statuts, art. 37).

L'assurance peut être, d'autre part, individuelle ou collective :

a) dans le premier cas, elle est contractée au profit d'un seul ouvrier, soit par lui-même, soit par un tiers (loi de 1901, art. 8, §3);

b) dans le second cas, elle est contractée, soit par une société de secours mutuels ou une association ouvrière de prévoyance au profit des membres de la société ou de l'association (loi de 1901, art. 49, § 1), soit par un chef d'entreprise au profit de son personnel (règlement technique, art. 47, § 2).