Voir Livre III, Annexe n° 13, la traduction des statuts

4. Voir Livre III, Annexe n° 14, la traduction du règlement technique.

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750 ASSURANCE CONTRE L1NVALIDITÊ

et Télégraphes, le Conseil de la prévoyance et le Conseil d'État entendus : ils ont été modifiés dans les mêmes formes par deux décrets royaux du 2 septembre 1904.

La Caisse doit toutefois, aux termes de l'article 9 * de la loi du 29 juin 1903 portant modification de l'article 13 de la loi du 47 mars 1898, servir les pensions d'accidents graves, dont le capital lui est obligatoirement versé par l'établissement d'assurance contre les accidents du travail.

L'organisation de la Caisse résulte de l'ensemble des textes précités.

La Caisse s'offre à la libre prévoyance; elle ne s'impose pas comme un organe d'assurance obligatoire ; elle peut, en outre (loi de 1901, art. 19, § 3), se charger de la gestion des institutions spéciales qui allouent des pensions d'invalidité ou de vieillesse en dehors des cas d'accidents et assurer le service de ces pensions (ibid., art. 18 in fine).