TAUX DES ALLOCATIONS

Les allocations assurées par la Caisse sont relatives :

4° au cas de vieillesse;

2° au cas d'invalidité;

3° au cas de décès ;

4° au cas de vie.

4° Vieillesse. — Les allocations de vieillesse consistent normalement (loi de 4904, art. 42, § 6) en une rente viagère immédiate correspondant au capital des sommes accumulées au nom de l'assuré; elles peuvent également (loi de 4904, art. 42, §7; règlement technique, art. 26) consister, au gré de l'assuré, soit dans le paiement immédiat d'un capital et le service d'une rente, soit dans le service d'une rente viagère immédiate au profit de l'assuré et dans le versement d'un capital, lors du décès de l'assuré, aux héritiers légitimes ou testamentaires de l'assuré ou à ceux d'entre eux que désigne ce dernier; toutefois le paiement d'un capital, soit immédiat, soit différé au décès de l'assuré, n'est admis (règlement technique, art. 26, § 2) que pour la partie du capital accumulé qui est supérieure au capital

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constitutif d'une rente annuelle de 180 lires; d'autre part, si la rente annuelle correspondant au capital accumulé est inférieure à 36 lires, la Caisse peut, sauf demande contraire de Tassuré, allouer le capital [ibid., art. 27).

Les sommes accumulées au nom de l'assuré se composent des éléments suivants, le groupe des assurés à capital aliéné étant absolument distinct de celui des assurés à capital réservé :

1° Capital aliéné. — Le compte de chaque assuré se compose de trois parties (règlement technique , art. 20, § 2) :

A. La première partie comprend les éléments ci-après : 1° contributions annuelles versées au nom de l'assuré (loi

de 1901, art. 11, §2, I, a);

2° sommes provenant des versements effectués au nom des assurés prédécédés [ibid., b) ;

3° intérêts des contributions et sommes précitées [ibid., f).

D'après la loi (art. 16, § 1), les trois catégories de ressources susvisées, que rend disponibles le décès d'assurés du groupe à capital aliéné, sont réparties entre les survivants du même groupe; ceux-ci sont, à cet effet, réunis en classes d'âge quinquennales (loi de 1901, art. 15, § 2; art. 16, § 3; règlement technique, art. 22, § 1); chaque classe est traitée comme si elle était seule au point de vue des sommes à répartir, et, au sein de chaque classe, la répartition s'effectue entre les assurés survivants proportionnellement aux sommes qui figurent sur la première partie du compte de chacun d'eux (règlement technique, art. 22, § 2).

B. La deuxième partie comprend les éléments ci-après : 1° subventions de la Caisse (loi de 1901, art. H, § 2, 1, c); 2° sommes provenant des subventions allouées à des

assurés prédécédés [ibid., d);

3° intérêts des subventions et sommes précitées [ibid., f).

La répartition, entre les survivants, des ressources de la deuxième partie rendues disponibles par le prédécès d'assurés s'effectue comme celle des ressources de la première; toutefois elle ne porte que sur les trois cinquièmes de ces ressources, deux cinquièmes étant attribués l'un au fonds d'invalidité ', l'autre (loi de 1901, art. 15, §§ 1 et 2; règle-