DROIT AUX ALLOCATIONS

Il convient de distinguer les allocations :

1° en cas de vieillesse;

2° en cas d'invalidité ;

3° en cas de décès ;

4° en cas de vie.

!• Vieillesse. — Les allocations de vieillesse sont acquises au bout de vingt-cinq ans de participation à la Caisse et à un âge compris, au gré de l'assuré, entre 60 et 65 ans pour les

hommes, entre 55 et 60 ans pour les femmes (loi de 1901. art. 12, §§ i et 2).

2° Invalidité. — Les allocations d'invalidité sont acquises sans condition d'âge, au bout de cinq ans de participation (loi de 1901, art. 12, §3).

3° Décès. — Les allocations en cas de décès sont attribuées aux ayants droit d'un ouvrier assuré à capital réservé qui vient à décéder avant d'avoir obtenu l'allocation d'invalidité ou de vieillesse (loi de 1901, art. 14, § 1); ces ayants droit sont définis limitativement par la loi : ce sont le conjoint survivant, les fils mineurs, les filles non mariées et les ascendants (ibid., art. 14, § 1 in fine).

4° Vie. — Aux termes des conditions générales approuvées par le décret royal du 26 juin 1904, les allocations en cas de vie, lorsqu'elles consistent en rentes différées, sont acquises à l'âge qui est fixé lors de la souscription de l'assurance et qui doit être compris entre 20 et 70 ans ; d'autre part, la période qui sépare le premier versement de l'ouverture du droit à la rente doit être de cinq années au moins.