Service des allocations. — Il convient de distinguer

a) les rentes viagères ;

b) les capitaux.

1° Rentes viagères. — Lorsqu'une rente viagère est déterminée au profit d'un assuré, le siège central de la Caisse annule l'inscription de l'assuré sur le rôle correspondant \ et il le porte sur le livre des rentes viagères (règlement technique, art. 29, § 1); il annule également le livret de l'assuré et le remplace par un certificat de rente viagère au nom du rentier (ibid., art. 29, § 1 in fine).

Si la liquidation est effectuée sur la demande de l'assuré, le certificat, est adressé au bureau de poste ou à la succursale qui a reçu la demande; il est remis à l'assuré contre le récépissé de sa demande (ibid., art. 29, § 2) ; la rente court du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la demande a été présentée (ibid., art. 28, § 2).

Si, au contraire, la liquidation a été opérée d'office, le certificat est adressé à l'assuré par l'intermédiaire du maire de sa résidence (ibid., art. 29, § 3 in fine) ; la rente court du

1. Voir ci-dessous, Livre 111, p. 794, la définition des « rôles ».

premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'assuré a atteint l'âge limite (ibid., art.' 28, § 3).

Si l'assuré réside à l'étranger, le certificat lui est adressé par les intermédiaires qui sont admis à transmettre les demandes (ibid., art. 36, § 2).

Les arrérages sont payés par trimestres échus les 1" mars, 1er juin, 1er septembre et i"décembre (ibid., art. 33, § i). Le paiement est effectué entre les mains du rentier ou de son représentant légal sur production du certificat de rente viagère et d'un certificat de vie délivré par le maire de la résidence du rentier (ibid., art. 33, §§ 2 et 3). Ce paiement s'opère soit au siège central, soit à une succursale de la Caisse, soit à un bureau de poste (ibid., art. 33, § 4 in fine) ; le rentier peut, pour des motifs justifiés, obtenir du siège central l'autorisation de toucher les arrérages de sa rente à une succursale ou à un bureau de poste autre que la succursale ou le bureau qui a reçu la demande de liquidation (ibid., art. 34, § 1); il peut, en particulier, obtenir que le service des arrérages soit fait par une caisse d'épargne postale (statuts, art. 29, § 1 in fine).

Lors de chaque paiement, le timbre de la succursale ou du bureau doit être apposé sur le certificat de rente viagère, et le bénéficiaire doit signer une formule de quittance en double exemplaire (ibid., art. 34, § 2). Les bureaux de poste et les succursales de la Cajsse doivent, dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre, transmettre au siège central un bordereau des rentes qu'ils ont payées, en y joignant les certificats de vie et un exemplaire de chaque quittance (ibid., art. 35, §§ 1 et 2).

Le paiement des arrérages aux bénéficiaires résidant à l'étranger est effectué par les intermédiaires qui sont admis à transmettre les demandes de liquidation (ibid., art. 36, § 2 in fine).

Le service des rentes dont les arrérages n'ont pas été recouvrés pendant un an est suspendu (ibid., art. 37, § I) ; il n'est rétabli que sur une demande adressée par le bénéficiaire au siège central et accompagnée d'un certificat de vie (ibid., art. 37, § 2).

Les rentes sont dues jusqu'au décès du titulaire (ibid., art. 38, § i). Les héritiers du titulaire peuvent, sur justifi-

cation de leur qualité, réclamer, dans un délai de trois ans k dater du décès, les arrérages ou fractions d'arrérages non payés; à l'expiration du délai de trois ans, les sommes non payées sont prescrites au profit de la Caisse (ibid., art. 38, § 1 in fine). Les arrérages non recouvrés durant la vie du bénéficiaire se prescrivent par un délai de cinq ans [ibid., art. 38, § 2).

Aux termes des conditions générales pour l'assurance populaire en cas de vie, les rentes viagères sont servies à la fin de chaque trimestre soit à l'assuré, soit à son représentant légal, sur présentation d'un certificat de vie; les héritiers de l'assuré n'ont aucun droit à la part de rente correspondant à la période qui sépare du décès la dernière échéance. La Caisse n'est pas tenue de payer les intérêts des sommes que l'ayant droit tarde à retirer. Les sommes non recouvrées se prescrivent par un délai de cinq ans.

2° Capitaux. — Les capitaux sont payés aux bénéficiaires par le siège central de la Caisse (règlement technique, art. 39 et 40).