Voir ci-dessous, Livre III, p

avec voix consultative (ibid., art. 16). Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire en chef de la direction générale de la Caisse (ibid., art. 17, § 1); toutefois, pour les séances secrètes et pour les séances consacrées à des questions de personnel, les fonctions de secrétaire sont remplies par l'un des membres de l'assemblée (ibid., art. 17, § 2).

Le président représente la Caisse en justice et vis-à-vis des tiers (ibid., art. 10, § 1) ; il est remplacé, en cas d'empêchement, par le vice-président ou, à défaut de celui-ci, par le membre le plus âgé du Conseil présent à Rome (ibid., art. 10, §§2et3).

La loi de 1901 confère au Conseil les attributions suivantes :

1° l'élaboration des statuts (art. 28, § 1);

2° la définition du régime des succursales (art. 28, § 1);

3° l'élaboration du règlement technique et des tarifs concernant la liquidation des rentes viagères (art. 28, § 1);

4* la préparation des modificatioQs éventuelles de ces dispositions réglementaires (art. 28, § 3);

5° la définition du régime de la gestion, par la Caisse, des institutions qui allouent des pensions de vieillesse ou d'invalidité en dehors des cas d'accidents (art. 19, § 4).

Les statuts (art. 9 et 50, § 1) attribuent, en outre, au Conseil :

4° la nomination de membres du Comité exécutif et la délégation, à ce Comité, de certaines affaires;

2° la détermination des règles relatives aux affiliations ;

3* l'établissement des règlements intérieurs et du règlement organique du personnel de la Caisse ;

4° la nomination et la révocation des employés titulaires de la Caisse ;

5° l'emploi des fonds de la Caisse;

6° la distribution annuelle des subventions aux assurés;

7* la définition des règles et conditions du versement des fonds des sociétés de secours mutuels;

8° la détermination des règles relatives au versement des contributions arriérées par les industriels qui assurent collectivement leurs ouvriers ;

9° la fixation du bilan de prévision l et l'approbation du compte rendu annuel ;

10° la détermination du prélèvement à effectuer sur les recettes nettes annuelles pour l'accroissement du fonds patrimonial de la Caisse ;

41° rétablissement des bilans techniques; 12° la décision relative à l'adjonction d'autres opérations d'assurance à la Caisse ;

13° d'une manière générale, la décision sur toute affaire relative au fonctionnement de la Caisse.

2° Comité exécutif. — Le Comité exécutif se compose (statuts, art. 13) du président, du vice-président et de cinq membres du Conseil d'administration, — dont l'un ouvrier — , que le Conseil nomme dans son sein pour un an et qui sont rééligibles.

Le Comité se réunit en principe deux fois par mois; il est présidé par le président ou le vice-président du Conseil (ibid., art. 13, § 1); la validité de ses délibérations est subordonnée à la présence de la moitié au moins de ses membres (ibid., art. 1S, § 2).

La présence du directeur général et la désignation du secrétaire sont réglées par les dispositions correspondantes relatives au Conseil (ibid,, art. 16 et 17). Le Comité exécutif est chargé de statuer (ibid., art. 14) : 1° sur les demandes d'affiliation à la Caisse, lorsque la qualité d'ouvrier n'est pas nettement établie, et cela à charge d'en aviser le Conseil;

2° sur l'emploi des fonds de la Caisse, conformément aux résolutions du Conseil;

3° sur la nomination et le renvoi des employés non titularisés et des salariés;

4° sur la suspension des employés titulaires, à charge d'en référer au Conseil lors de sa plus prochaine réunion; 5° sur toutes les affairés de la gestion ordinaire ; 6° sur toutes les autres affaires qui lui sont spécialement déléguées par le Conseil.

3° Directeur général. — Le directeur général est nommé, révoqué ou suspendu parle Conseil (statuts, art. 18).