BULLETIN E

sment de 50 cenlim

(Voir l'avis au dos.)

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AVIS

Tout ouvrier assuré à la Caisse nationale de prévoyance, qui désire effectuer un versement de 50 centimes par fractions de 5 ou de 10 centimes, doit se procurer un de ces bulletins qui sont distribués gratuitement par les bureaux de poste, les succursales et le siège central de la Caisse nationale.

11 doit ensuite acheter un ou plusieurs timbres-poste de cncg ou de dix centimes et les apposer au dos à raison d'un par case en séparant autant que possible les timbres des deux espèces.

Après apposition du nombre de timbres nécessaire pour former la soin EXACTE de 50 centimes, c'est-à-dire dix de cinq centimes remplissant toutes les cases, ou cinq de dix centimes ne remplissant que cinq cases, ou une combinaison de timbres de cinq et de timbres de dix centimes remplissant le nombre de cases nécessaire pour former 50 centimes, il doit porter ce bulletin au bureau de poste, à la succursale ou au siège central auprès duquel il doit effectuer les versements. Le bulletin est reçu comme monnaie, et le versement de 50 centimes est porté sur le livret de l'ouvrier.

Ne sont pas admis les bulletins sur lesquels sont apposés des timbres qui ont été déjà annulés ou qui sont maculés, lacérés, composés de morceaux ou périmés. ,

Subventions. — Le montant disponible pour l'allocation de subventions se détermine chaque année (loi de 1901, art. 9, § 4) en retranchant du montant des recettes nettes annuelles les sommes affectées au fonds patrimonial.

Le reliquat disponible après allocation des subventions est affecté pour quatre dixièmes aiï fonds d'invalidité f, pour un dixième à la réserve extraordinaire \ les cinq autres dixièmes étant reportés à l'exercice suivant en augmentation des recettes disponibles de cet exercice (loi de 1901, art. 9, §3).

Le Conseil d'administration fixe au plus tard en avril là somme à répartir à titre de subventions (statuts, art. 51).

Le service des subventions donne lieu (règlement technique, art. 46) à la constitution de deux fonds :

1° Fonds des subventions aux mutualistes ;

2° Fonds des subventions spéciales pour les inscriptions à période abrégée.

Les statuts (art. 39, § 4) interdisent au Conseil d'administration, dans la première période décennale de fonctionne-