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ment de la Caisse, de distribuer sous forme de subventions plus des huit dixièmes de l'avoir disponible.

Les subventions sont les unes ordinaires, les autres extraordinaires.

1° Subventions ordinaires. — Les subventions ordinaires s'appliquent les unes aux assurés isolés, les autres aux assurés associés.

1° Assurés isolés. — La loi de 1901 (art. 9, § 1) prévoit l'allocation de subventions à tout assuré pour lequel Tune des deux conditions suivantes est remplie :

a) avoir versé dans Tannée des contributions au moins égales à 6 lires (art. 8, §4);

b) en l'absence de tout versement dans l'année, avoir versé, depuis son affiliation, une somme globale égale au produit par 6 du nombre de ses années de participation (art. 8, § S).

De plus, si les versements d'un assuré sont inférieurs à 6 lires et si, durant trois années consécutives à dater du jour du dernier versement, aucun versement n'a été effectué à son nom, il ne peut bénéficier d'aucune subvention (règlement technique, art. 15).

Les subventions sont égales pour tous les assurés (loi de 1901, art. 9, § 2) ; elles sont fixées (statuts, art. 38) par le Conseil d'administration qui doit tenir compte de l'augmentation ultérieure probable du nombre des assurés (statuts, art. 39, § 1 in fine); d'ailleurs (loi de 1901, art. 9, § 2 in fine), pendant les cinq premières années de fonctionnement de la Caisse, la subvention ne doit jamais excéder 12 lires par assuré.

2° Assurés associés. — Les assurés qui sont affiliés à la Caisse par l'intermédiaire de sociétés visées par la loi ', sont (loi de 1901, art. 19, § 2) admis au bénéfice :

1° des subventions allouées aux assurés isolés, s'ils remplissent les conditions légales ;

2° de subventions spéciales, s'ils ont plus de 30 ans d'âge, et cela (statuts, art. 39, § 3) selon les règles et dans la mesure fixées par le Conseil d'administration.

2* Subventions extraordinaires. — Les subventions