Voir ci-dessus, Livre III, p
Table de mortalité italienne.
NOMBRE
NOMBRE
NOMBRE
AGE
DR PKBSONITCS
vivantes
AGE
DE FKRSONKKS
vivantes
AGB
pk pusoims vivantes
à chaque Age.
à chaque âge.
a chaque âge.
Hommes.
Hommes .
Hommes.
Le taux d'intérêt choisi est de 3,75 0/0. Le tarif établi sur ces bases est le suivant
Tarif de liquidation des rentes viagères.
CAPITAL
CAPITAL
CAPITAL
correspondant
correspondant
correspondant
AGE
à une rente
AGE
à nne rente
AGE
à une rente
annuelle
annuelle
annuelle
égale à l'unité.
égale à l'unité.
égale i l'unité.
Isa** lais
Amta loil
AlBfeS
lois
Sous le régime de la loi relative aux accidents du travail du 17 mars 1898, le calcul des pensions aux blessés s'effectuait à l'aide d'un tarif spécial dressé d'après la Table française C. R. L affectée de coefficients de réduction. L'entrée en vigueur de la loi du 29 juin 1903, aux termes de laquelle (art. 9) ' les pensions de blessé ne sont constituées que deux ans après l'accident, a rendu inutile l'application de ce tarif spécial.
Le décret du 3 février 1901 spécifie que le tarif précédent* * n'a qu'un caractère provisoire, et il assigne un délai de cinq ans au Conseil d'administration pour présenter des tarifs définitifs.
