‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 126 sur 296 · ASSURANCE EN CAS DE VIE · texte numérisé non relu

ASSURANCE EN CAS DE VIE

Versements au profit des assurés. — Aux termes des conditions générales approuvées par le décret royal du 26 juin 1904, les versements en vue de la constitution de rentes viagères différées au profit des assurés peuvent être effectués soit par les assurés eux-mêmes, soit par des tiers.

Tarifs. — Les tarifs approuvés par le décret royal du 26 juin 1904 sont au nombre de trois.

1° Rentes viagères différées à capital aliéné. — Ce tarif indique la rente viagère produite par un versement unique de 100 lires, pour les âges au jour du versement depuis 5 ans jusqu'à 69 ans inclus et pour les âges d'entrée en jouissance depuis 20 ans jusqu'à 70 ans inclus.

2° Rentes viagères différées à capital réservé. — Ce tarif fournit les mêmes données que le précédent.

3° Rentes viagères immédiates. — Ce tarif donne, pour les âges depuis 40 ans jusqu'à 70 ans inclus, le prix de 100 lires de rente et la rente correspondant à 100 lires de capital.

Ces tarifs ont été calculés au taux d'intérêt de 3,50 0/0 et d'après une table de mortalité établie à l'aide des tables françaises CR et RF.

Cette table est reproduite ci-après :

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