‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 13 sur 296 · PRINCIPES DU SYSTÈME FINANCIER · texte numérisé non relu

PRINCIPES DU SYSTÈME FINANCIER

Le système financier des caisses fraternelles consiste essentiellement dans la séparation absolue des caisses de maladie et des caisses de pensions avec cotisations payées moitié par les patrons, moitié par les ouvriers, et constitution d'un fonds de réserve distinct pour chaque caisse de maladie et chaque caisse de pensions, et d'un fonds de réserve commun à l'ensemble des caisses de pensions.

Il convient donc d'analyser pour les caisses de maladie, d'une part, et pour les caisses de pensions, d'autre part :

1° La constitution du fonds de réserve ;

2* La détermination du tarif des cotisations.

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