‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 137 sur 296 · DITE · texte numérisé non relu

DITE

VIIIIJ.FWF

Florins.

Florins.

Florins.

Florins.

Florins.

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au-dessous de 250 florins.

de 250 à 400 florin».

de 400 à 000 florins.

de 600 à 800 florins.

de 800 à 1.000 florins.

Toutefois les membres de la Commission ne- purent s'entendre sur la présentation d'un projet de loi; le système qui vient d'être exposé aurait réuni la majorité des suffrages s'il n'avait entraîné pour l'Etat des charges jugées excessives.

Ces charges avaient été évaluées en prenant pour bases :

1° la table d'invalidité publiée par le Gouvernement allemand en 1896 ';

2° la table de mortalité d'invalides ci-après, obtenue à Faide de la table publiée par le Gouvernement allemand au cours des travaux préparatoires de la loi du 13 juillet 1899 et désignée plus haut2 sous le nom de Table allemande de mortalité d'invalides de 1899. La table hollandaise ciaprès fut dressée en adoptant comme probabilité de décès pour les invalides de chaque âge la moyenne géométrique des probabilités afférentes aux diverses durées visées par la table allemande :

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