Ibid., pages 60, 64 à
ASSURANCE CONTRE L1NVAL1DITÊ
PROBABILITÉ
PROBABILITÉ
PROBABILITÉ
AGE
de mortalité
AGE
de mortalité
AGE
de mortalité
das invalides.
des invalides.
des invalides.
Années.
Années.
Années.
3° la table de mortalité générale, dressée pour la population hollandaise du sexe masculin par M. Van Pesch d'après les recensements du 31 décembre 1879 et du 31 décembre 1889;
4° le taux d'intérêt de 3 0/0.
La valeur actuelle des charges de l'État ressortait ainsi à :
1° Période transitoire 196 millions de florins.
2° Frais d'administration 22 —
3° Contributions pour les militaires 5 —
Total 223 millions de florins.
La subvention annuelle correspondante durant les 50 années de la période transitoire devait être de 8 à 9 millions de florins.
En résumé, la Commission concluait :
i° à l'adoption du principe de l'assurance obligatoire tant pour l'invalidité que pour la vieillesse;
2° à l'impossibilité de présenter un projet de loi par suite de la divergence des opinions de ses membres.
Les travaux de la Commission furent critiqués par l'Union libérale, qui contesta notamment l'argument basé sur l'exagération des charges financières pour l'Etat. D'après elle, on devait distinguer les charges permanentes, qui se réduisaient à 27 millions, et les charges temporaires, soit 196 millions, afférentes à la période transitoire; en outre, les frais d'administration avaient été évalués au chiffre de 0 florin 50 par assuré : ce chiffre était le double de celui qu'indiquait l'expérience allemande; d'autre part, le taux d'intérêt de 3 0/0 était trop faible, et les prévisions relatives au décès des invalides étaient d'une excessive prudence; de plus, la limite d'âge de 65 ans était trop basse ; enfin le système des primes n'était pas nécessaire pour une Caisse d'État. L'Union libérale suggérait en conséquence une série d'amendements au système élaboré par la Commission : l'adoption de ces amendements aurait rapproché le système proposé de la législation allemande.
Le Gouvernement hollandais n'était pas, du reste, demeuré inactif.
Il avait élaboré un projet en 293 articles, dont les dispositions principales étaient les suivantes :
1° Ce projet assujettissait à l'obligation de l'assurance, à partir de l'âge de 16 ans, tous les travailleurs d'un salaire inférieur à 1.200 florins par an;
2° Les contributions devaient être payées, en principe, moitié par les ouvriers et moitié par les patrons ; l'État ne devait intervenir que durant la période transitoire ;
3° La pension de vieillesse était accordée, en principe, à l'âge de 65 ans ;
4° La pension d'invalidité était concédée au travailleur
incapable, soit à titre permanent, soit à titre temporaire, mais pendant six mois au moins, de gagner le tiers de son salaire normal ;
5° L'établissement d'assurance était une Caisse d'État; le projet édictait la responsabilité de l'Etat;
6° Le recouvrement des contributions s'effectuait à l'aide de cartes et de timbres ;
7° L'obtention de la pension de vieillesse était subordonnée à l'accomplissement de 1.248 semaines de contribution ; celle de la pension d'invalidité, à l'accomplissement de 200 semaines; des dispositions spéciales étaient prévues pour la période transitoire;
8° Les contributions étaient fixées d'après le salaire des assurés répartis entre cinq classes de salaires.
La contribution unitaire était fixée à 0 florin 08 par semaine ; les contributions pouvaient être modifiées tous les dix ans d'après les résultats du bilan technique.
Le tarif originaire des contributions était le suivant :
MONTANT
CONTRIBUTION
