DU SALAIRE ANNUEL

HEBDOMADAIRE

Florins.

ire

au-dessous de 240 florins.

de 240 à 450 florins.

de 450 à 700 florins.

de 100 à 950 florins.

au-dessus de 950 florins.

9° Les pensions étaient calculées selon deux méthodes différentes selon qu'elles étaient déterminées d'après les "contributions effectives ou qu'elles étaient allouées en conformité des minima légaux :

a) dans le premier cas, on divisait le nombre des contributions unitaires payées par le nombre des semaines de contribution; on multipliait ce quotient W par un chiffre constant (28 florins), et on majorait ce produit d'un nombre de cents égal à celui des contributions unitaires;

b) dans le second cas, on divisait le nombre des contri-

butions unitaires payées par le nombre des contributions; on obtenait ainsi un quotient Q; on retranchait d'un chiffre constant (43 florins) un nombre de florins égal au double du quotient Q, et on multipliait le reste de cette soustraction par W.

La plus élevée des deux pensions ainsi calculées était accordée à l'assuré;

10° La juridiction spéciale organisée en matière d'accidents du travail * devait intervenir en matière d'invalidité ou de vieillesse.

Le Gouvernement soumit ce projet à l'examen des chambres de travail.

Le ministère, présidé par M. Kuyper, qui remplaça les auteurs de ce projet, le revisa intégralement et présenta à la seconde Chambre, le 13 avril 1905, un texte remanié sur un grand nombre de points :

1° Le projet assujettissait à l'obligation de l'assurance, à partir de l'âge de 16 ans, tous les travailleurs d'un salaire inférieur à 1.000 florins par an, sans distinction entre les ouvriers et les domestiques ni entre le travail intellectuel et le travail manuel : étaient exclus les militaires, les ouvriers admis au bénéfice d'une pension de l'État, les invalides, les vieillards de 70 ans, les personnes qui atteignaient l'âge de 35 ans sans avoir été assujetties à l'obligation de l'assurance : ces dernières devaient, d'après les prévisions, constituer une catégorie fort peu nombreuse; car le travailleur qui ne devenait salarié qu'à 35 ans et ne gagnait à cet âge que moins de 1.000 florins par an, était regardé comme une exception. D'autre part, l'assuré qui cessait d'être un travailleur salarié, ne quittait l'assurance que sur sa demande, et l'assurance reprenait son cours s'il redevenait assujetti ;

2° L'assurance facultative était admise pour les petits entrepreneurs dont le gain annuel n'excédait pas 1 .000 florins;

3° La pension de vieillesse était accordée à l'âge de 70 ans;

4° La pension d'invalidité était concédée à l'assuré devenu incapable, pour cause de maladie, de vieillesse ou d'infirmité,