CHAPITRE XI
Une loi du 30 mai 1888 oblige les compagnies de chemins de fer privés à créer, au profit de leur personnel, des caisses de retraite ou des caisses de secours et d'épargne régies par des statuts conformes à des statuts-types officiels. La fondation d'une caisse de secours et d'épargne n'est autorisée que si la compagnie démontre qu'il est impossible d'organiser une caisse de retraite ; par contre, toute compagnie qui institue une caisse de retraite est autorisée à créer une caisse de secours et d'épargne.
Les caisses sont alimentées par des retenues sur les salaires, des versements volontaires des membres, les amendes, le produit de la vente des marchandises non réclamées, de livres et de journaux, les sommes encaissées pour les annonces, et, s'il y a lieu, par une contribution de la compagnie dont le Gouvernement fixe le montant jusqu'à concurrence de la moitié du total des retenues sur les salaires.
La loi édicté les règles d'après lesquelles le montant des pensions doit être déterminé dans les statuts.
Elle prévoit l'éventualité de la fusion des caisses en une caisse unique sur l'initiative du Gouvernement.
Le rescrit impérial du 12/25 décembre 1904 annonçait la préparation d'un projet sur l'assurance des ouvriers par l'État. La question fut renvoyée à une Commission spéciale créée en exécution d'une décision du Comité des ministres du 17 janvier 1905 et présidée par l'adjoint du ministre des
840 ASSURAxNCE CONTRE L'INVALIDITÉ
Finances, M. V. de Timiriazjeff, chargé de la gestion des affaires industrielles et commerciales.
Un avant-projet fut élaboré par la section de l'industrie du ministère des Finances pour constituer la base des travaux de la Commission.
Cet avant-projet, qui comprenait U8 articles \ attribuait la gestion de l'assurance à une Direction générale siégeant auprès du ministère des Finances et dotée d'une section judiciaire composée de représentants du Gouvernement, des patrons et des ouvriers : un Conseil, dont la composition devait être analogue à celle de cette section, était, d'après l'avant-projct, chargé de statuer sur les questions d'une importance exceptionnelle .
L'avant-projet ne s'appliquait qu'aux ouvriers soumis à l'inspection des fabriques, des usines et des mines, en raison de l'impossibilité d'exercer un contrôle efficace sur le paiement des salaires des autres travailleurs.
Il visait les différentes branches de l'assurance ouvrière : maladie, accident, invalidité.
1° Maladie. — Aux termes de l'avant-projet, toute entreprise industrielle assujettie à la loi de 1903 sur les accidents du travail 2, qui comptait plus de 50 ouvriers, devait être dotée d'une caisse de secours. Plusieurs entreprises voisines pouvaient s'unir en vue de l'institution d'une caisse unique; pour les entreprises qui ne comptaient pas plus de 50 ouvriers, il était institué une caisse commune par profession ou par région. L'autorité administrative pouvait dispenser de la création d'une caisse les entreprises qui ne comptaient qu'un personnel restreint et qui étaient éloignées de toute autre entreprise.
Tous les ouvriers, ainsi que les employés dont le traitement annuel n'excédait pas 1.500 roubles3, étaient obligés d'être membres d'une caisse de secours ; les travailleurs non assujettis pouvaient s'y affilier volontairement.
1. La traduction française de cet avant-projet a été publiée dans la circulaire n° 33 (5 niai 1905) du Comité pour l'étude des questions d'intérêt commun des mines et usines du midi de la Russie.
