CHAPITRE XII

La Commission instituée le 30 octobre 1891 * et composée de M. le professeur Lindstedt et de six membres du Parlement, ne put présenter que le 30 mars 1893 le résultat de ses travaux. La tâche assignée à la Commission était en effet très considérable, et l'œuvre accomplie était magistrale.

La Commission avait élaboré un projet de loi accompagné : 1° d'un exposé des motifs circonstancié; 2° d'une évaluation de charges probables dressée par M. le professeur Lindstedt; 3° d'une étude de législation comparée sur les assurances sociales dans les différents pays ; 4° d'une statistique détaillée des assurances sociales en Suède : ces documents constituaient un ensemble de quatre volumes \

Le projet \ qui cherchait à résoudre simultanément la question de l'assurance contre les accidents et celle de l'assurance contre l'invalidité, visait, d'après son titre, « l'assurance d'une pension en cas d'incapacité de travail permanente ». Il assujettissait à l'obligation de l'assurance, à partir de l'âge de 18 ans, tous les travailleurs salariés, y