Voir ci-dessus, Livre H, p. 1190, du présent ouvrage

2. Nya Arbetarefôrsakringskomiténs Betânkande : /. Utlatande och fôrslag ; //. Statistika undersôkningar och kostnadsberakningar; III. Ôfversigt af laqstiftningen rôrande arbetarefôrsâkring i atskilliga frâmmande lànder ; IV. Statistika undersôkningar angaende pensions kassor. Stockholm, 1892-

3. Nous avons donné la traduction de ce projet dans le Bulletin du Comité permanent du Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales (5« année, 1894, pages 141 et suiv.).

compris les gens de mer et les domestiques, ainsi que les employés et le personnel des entreprises commerciales dont la rémunération annuelle n'excédait pas 1,800 couronnes; les femmes des assurés étaient admises comme leurs maris aux avantages de l'assurance. Étaient exclus les travailleurs dont la rémunération ne consistait que dans la gratuité du logement ou de la subsistance. Etaient dispensés les membres de caisses qui garantissaient des avantages équivalents à ceux du régime légal.

L'assurance avait pour objet d'allouer une pension à tout assuré frappé d'incapacité de travail permanente et, en cas de décès d'un assuré du sexe masculin, à ses enfants légitimes au-dessous de 15 ans. L'incapacité de travail légale résultait, pour l'assuré, soit de l'impossibilité physique de gagner sa vie par le travail, soit de l'accomplissement de l'âge de 70 ans. L'invalidité pouvait être soit permanente, soit temporaire de plus d'une année.

Les assurés étaient répartis d'après leur salaire entre trois classes pour chacune desquelles les contributions et les pensions étaient déterminées comme suit :