CHAPITRE XIU

En 1883, le Grand Conseil du canton de JNeuchâtel fut saisi d'une proposition d'initiative parlementaire dont le plan, très général, visait notamment l'assurance contre la maladie et la vieillesse : une proposition présentée par une commission en 1889 avait le même objet.

Le 26 octobre 1890, le peuple suisse vota une modification à la constitution fédérale, modification qui attribuait à la Confédération la compétence en matière d'institution législative de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie â. Dès lors, le pouvoir législatif des cantons se réduisait aux branches d'assurances autres que celles de maladie et d'accidents.

Aussi les propositions formulées à Neuchâtel en 1892 et 1893 ne prévoyaient-elles que la constitution de pensions ou l'assurance en cas de décès.

En 1894, le Conseil d'Etat présenta un projet de loi qui visait l'institution de l'assurance obligatoire au décès. Les mutualités dites Fraternités, qui pratiquaient le système du « franc au décès * », combattirent vivement le projet. D'autre part, la situation financière de ces mutualités étant gravement compromise, une proposition fut déposée au Grand