FRAWCS
Ans.
Francs.
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2° Assurance en cas de vie. — Les allocations de l'assurance en cas de vie sont définies par le tarif que la loi (art. 6, n° 2) désigne sous le nom de tarif B ; ce tarif est basé, jusqu'à l'âge de 60 ans, sur la Table de mortalité suisse (pour les hommes) f et, à partir de l'âge de 60 ans, sur la Table française RF et le taux d'intérêt de 3,75 0/0 f ; il donne la valeur de la prime correspondant à une pension déterminée. Cette pension (loi de 1898, art. 7, § 2) ne peut être inférieure à 30 francs ni supérieure à 100 francs par mois.
Le tarif B est reproduit ci-après :
