Voir ci-dessus, Livre II, p. 1242, du présent ouvrage
2. La substitution de ce taux à celui de 3 0/0 qui a été choisi pour l'assurance en cas de décès et pour l'assurance mixte résulte de l'adoption de tables de mortalité différentes pour ces diverses branches d'assurances.
TARIF B Primes nettes a payer pour les rentes viagères.
TARIF No i
TARIF No 2
fit
Primes mensuelles donnant droit, à partir de 60 ans,
Prime unique
je
à une rente viagère mensuelle de
donnant droil à une rente immédiate
< Ans.
90 pr.
Ans.
de 10 francs par mois.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Francs.
Les prime* mensuelles du Tarif n° 1 sont payables jusqu'à l'âge de
60 ans.
Le Tarif n° 2 est applicable aux personnes qui sont âgées de 60 ans et plus lors de la souscription de l'assurance. Ces personnes versent une prime unique basée sur le tarif ci-dessus qui est établi, dans un but de facilité d'emploi, pour une rente de 10 francs par mois. Il suffit, pour calculer la prime unique à payer pour une rente de 30 fr., 50 fr., 100 fr., de multiplier le chiffre du tarif par 3, 5 ou 10, suivant le cas.
3° Assurance mixte. — Les allocations de l'assurance mixte sont définies par le tarif que la loi (art. 6, n° 3) désigne sous le nom de tarif C; ce tarif est basé sur la Table de mortalité suisse (pour les hommes) 4 et le taux d'intérêt de 3 0/0 ; il donne la valeur de la prime correspondant à un capital assuré déterminé. Ce capital (loi de 1898, art, 7, § 1) ne peut être inférieur à 100 francs ni supérieur à 5.000 francs.
Le tarif C est reproduit ci-après :
