‹ Les lois d'assurance ouvrière à l'étrangerChapitre 174 sur 296 · II. Organisation · texte numérisé non relu

II. Organisation

La réalisation de l'assurance contre l'invalidité est effectuée, avec le concours des autorités administratives d'État et de l'administration des postes, par des institutions d'assurance et les organes de celles-ci (art. 65 et suivants), par des tribunaux arbi-

traux (art. 103 et suivants), ainsi que par l'Office impérial des Assurances et par les Offices des assurances d'État (art. 108 et suivants).

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