Voir ci-dessus, Livre III, p

2. Tous les actes relatifs aux caisses minières sont exonérés des droits de timbre (loi de 1889, art. 45).

S92 ASSCTIAJfCE GOMME LT> VALIDITÉ

Le statut-type propose, en principe, de faire profiter la caisse de maladie des amendes et des dons qui ne sont pas spécialement affectés à la caisse de pensions : par contre, il fait supporter à la caisse de maladie l'ensemble des frais d'administration. C'est la caisse de pensions qui doit payer les parts de réserve aux membres sortants et les allocations aux veuves qui se remarient.

1* Caisse de maladie.

Les ressources de la caisse de maladie sont :

1# Les cotisations des membres ;

2° Les cotisations de l'exploitant ;

3* Les amendes;

4* Les dons;

5# Les intérêts des fonds placés.

En y ajoutant :

6° Les bénéfices résultant des cours ;

7* La valeur du fonds de réserve de la caisse de maladie à la fin de l'exercice précédent;

8* Les recettes diverses,

on a les éléments essentiels de l'article recettes du compte profits et pertes.

L'article dépenses comprend :

1° Les secours en argent;

2° Les frais médicaux et pharmaceutiques ;

3° Les frais d'hôpitaux;

4° Les frais funéraires;

5° L'ensemble des frais d'administration de la caisse fraternelle ;

6° Les pertes résultant des cours ;

7° La valeur du fonds de réserve de la caisse de maladie à la fin de l'exercice considéré;

8° Les dépenses diverses.

L'état de l'avoir de la caisse comprend l'indication du montant des fonds en caisse et des fonds placés, tant pour le fonds de réserve que pour les autres fonds, en tenant compte du portefeuille.

Quant & la statistique, elle comprend :

1° La statistique du personnel au début et à la fin de l'exercice, par sexe, par âge et par genre de travail ;

2* La statistique de la morbidité (nombre de cas et de jours de maladie) par âge, par nature de maladie et par genre de travail;

3° La statistique de la mortalité des malades par âge, par cause de mort et par genre de travail.

Pour les personnes qui, sans être des assurés proprement dits, participent au service médical et pharmaceutique, en tant que parents des membres de la caisse, la statistique ne doit tenir compte ni de l'âge ni du genre de travail.

2° Caisse de pensions.

Les ressources de la caisse de pensions sont :

1° Les cotisations des membres de la première et de la seconde catégorie ;

2° Les cotisations de l'exploitant ;

3° Les taxes de mariage ;

4* Les subventions fournies par le fonds de réserve commun (ou fonds centrât) ;

5° Les parts de réserve versées par les membres venant d'autres caisses;

6° et 7° Les amendes et les dons spécialement affectés à la caisse de pensions ;

8° Les intérêts des fonds placés ;

9° Les bénéfices résultant des cours ;

10° La valeur du fonds de réserve de la caisse de pensions à la fin de l'exercice précédent ;

il° Les recettes diverses.

Tels sont les éléments constitutifs de l'article recettes du compte profits et pertes de la caisse de pensions.

Les éléments de l'article dépenses sont :

1° Les pensions de toute nature ;

2° Les parts de réserve à payer aux membres sortants ;

3° Les pertes résultant des cours ;

4* La valeur du fonds de réserve de la caisse à la fin de l'exercice considéré.

L'état de l'avoir de la caisse de pensions comprend les mêmes éléments que celui de la caisse de maladie.

La statistique de la caisse de pensions doit comprendre :

A. Pour les membres de la première catégorie et leurs ayants droit, les renseignements énumérés ci-dessus i ;

B. Pour les membres de la seconde catégorie, par âge et par catégorie d'exploitation :

1° Le nombre des membres au début et à la fin de chaque trimestre ;

2° La variation de ce nombre dans le courant de chaque trimestre ;

3° Le nombre, par trimestre, des morts et des cas d'invalidité résultant d'accidents;

4° Le nombre des invalides redevenus valides pendant chaque trimestre ;

5° Le nombre des invalides décédés dans le courant de chaque trimestre;

Et, pour les femmes des membres de la seconde catégorie, par âge :

i° Le nombre des veuves et des orphelins au début et à la fin de l'exercice ;

2* La variation de ce nombre dans le courant de l'exercice;

3° Le nombre de celles de ces personnes qui sont décédées durant la même période.